SCI LA PERGOLA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 45,0 k€
SCI LA PERGOLA est une société civile immatriculée le 12 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 331 208. Elle est domiciliée rue des Routils Granville, 50400 Granville. SCI LA PERGOLA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANITA DESHAYES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PERGOLA
INSEE- Dénomination
- SCI LA PERGOLA
- SIREN
- 439 331 208
- SIRET (siège)
- 439 331 208 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR25439331208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 331 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 45 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 octobre 2001
- Siège social
- RUE DES ROUTILS GRANVILLE, 50400, GRANVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PERGOLA
Propriété et gestion à Titr civil de droits et biens immobiliers sis à Granville - rue des Routils "la Pergola".
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Finances de SCI LA PERGOLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PERGOLA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 2001) · 25 ans
Établissements de SCI LA PERGOLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50400 GRANVILLESiègeActif
439 331 208 00017 · ouvert le 03 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PERGOLA
INPIConformité de SCI LA PERGOLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PERGOLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
122 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PERGOLA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01130
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
Décision du 01 juin 2026 · N° J2024000004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/05522
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/02536
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01300
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01839
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/08705
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01148
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01750
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Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00048
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 mars 2026 · N° 19/02686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PERGOLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PERGOLA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI LA PERGOLA
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PERGOLA ?
Le numéro SIREN de SCI LA PERGOLA est 439 331 208. Le SIRET de son siège social est 439 331 208 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25439331208.
Qui dirige SCI LA PERGOLA ?
SCI LA PERGOLA est dirigée par ANITA DESHAYES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PERGOLA ?
Le siège social de SCI LA PERGOLA est situé rue des Routils Granville, 50400 Granville.
SCI LA PERGOLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PERGOLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PERGOLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PERGOLA.
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