SCI LA PERGOLA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 500 €
SCI LA PERGOLA est une SCI immatriculée le 11 juillet 2017 sous le numéro SIREN 831 002 571. Son siège social est situé 63 av Raymond Poincare, 75016 Paris. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DALILA Bachich, autre.
Fiche d'identité de SCI LA PERGOLA
INSEE- Dénomination
- SCI LA PERGOLA
- SIREN
- 831 002 571
- SIRET (siège)
- 831 002 571 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR55831002571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 002 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 juillet 2017
- Siège social
- 63 AV RAYMOND POINCARE, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PERGOLA
Acquisition de tous immeubles et de tous terrains. Administration, entretien et exploitation de ces immeubles et terrains.
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Finances de SCI LA PERGOLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PERGOLA
INSEEÉtablissements de SCI LA PERGOLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
831 002 571 00014 · ouvert le 04 juillet 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA PERGOLA
INPIConformité de SCI LA PERGOLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PERGOLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
122 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PERGOLA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01130
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
Décision du 01 juin 2026 · N° J2024000004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/05522
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/02536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01300
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01839
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25/08705
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02171
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03665
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01041
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01750
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 23 mars 2026 · N° 23/00823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 mars 2026 · N° 19/02686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PERGOLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PERGOLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-11 · Début d'activité : 2017-07-04
- création
Date d'effet : 11 juillet 2017
Questions fréquentes sur SCI LA PERGOLA
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PERGOLA ?
Le numéro SIREN de SCI LA PERGOLA est 831 002 571. Le SIRET de son siège social est 831 002 571 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55831002571.
Qui dirige SCI LA PERGOLA ?
SCI LA PERGOLA est dirigée par DALILA Bachich, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PERGOLA ?
Le siège social de SCI LA PERGOLA est situé 63 av Raymond Poincare, 75016 Paris.
SCI LA PERGOLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PERGOLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PERGOLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PERGOLA.
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