SCI LA PERLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA PERLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 2001, identifiée par le SIREN 438 824 625. Elle est domiciliée 20 rue Marie Curie, 34410 Serignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL LOYEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA PERLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PERLE
- SIREN
- 438 824 625
- SIRET (siège)
- 438 824 625 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR72438824625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 824 625
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 2001
- Siège social
- 20 RUE MARIE CURIE, 34410, SERIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PERLE
LA PROPRIETE,L ADMINISTRATION,L EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI LA PERLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PERLE
INSEEÉtablissements de SCI LA PERLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34410 SERIGNANSiègeActif
438 824 625 00026 · ouvert le 20 juillet 2001 · NAF 6820B
- 34320 GABIANFermé
438 824 625 00018 · ouvert le 20 juillet 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA PERLE
INPIComptes annuels de SCI LA PERLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PERLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PERLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PERLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PERLE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025L05445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01041
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 01 avril 2026 · N° 2025F00082
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 janvier 2026 · N° 23/02055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 COUTANCES
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/02413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/01506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/17529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025R00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 06 février 2025 · N° J2025000053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/01418
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02179
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/53723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 19/07956
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PERLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 août 2001
Questions fréquentes sur SCI LA PERLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PERLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PERLE est 438 824 625. Le SIRET de son siège social est 438 824 625 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72438824625.
Qui dirige SCI LA PERLE ?
SCI LA PERLE est dirigée par MICHEL LOYEZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA PERLE ?
Le siège social de SCI LA PERLE est situé 20 rue Marie Curie, 34410 Serignan.
SCI LA PERLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PERLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PERLE.
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