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SCI LA PERRIERE

Active
Siren443 195 078SCI85220 COMMEQUIERSCréée le 02 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI LA PERRIERE est une SCI immatriculée le 2 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 195 078. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Saint Paul Saint Menit le Chateau, 85220 Commequiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-JACQUES DETHARE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA PERRIERE

Dénomination
SCI LA PERRIERE
SIREN
443 195 078
SIRET (siège)
443 195 078 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38443195078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 195 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 septembre 2002
Siège social
RTE DE SAINT PAUL SAINT MENIT LE CHATEAU, 85220, COMMEQUIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PERRIERE

propriété par voie d'acquisition échange, apport ou autrement de tous immeubles batis, ruraux ou urbains.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA PERRIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PERRIERE

YC

YANNIE COULON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2002) · 24 ans

JD

JEAN-JACQUES DETHARE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2002) · 24 ans

PD

PASCALINE DETHARE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LA PERRIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85220 COMMEQUIERSSiègeActif

    443 195 078 00011 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PERRIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA PERRIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PERRIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PERRIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PERRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PERRIERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PERRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PERRIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI LA PERRIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PERRIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PERRIERE est 443 195 078. Le SIRET de son siège social est 443 195 078 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38443195078.

Qui dirige SCI LA PERRIERE ?

SCI LA PERRIERE est dirigée par JEAN-JACQUES DETHARE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PERRIERE ?

Le siège social de SCI LA PERRIERE est situé Rte de Saint Paul Saint Menit le Chateau, 85220 Commequiers.

SCI LA PERRIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PERRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PERRIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PERRIERE.

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