SCI LA PERSEVERANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA PERSEVERANCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 1987, identifiée par le SIREN 340 807 841. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Madeleine, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 4110D. PHILIPPE BONNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA PERSEVERANCE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PERSEVERANCE
- SIREN
- 340 807 841
- SIRET (siège)
- 340 807 841 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR79340807841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 807 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 13 avril 1987
- Siège social
- 2 RUE DE LA MADELEINE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PERSEVERANCE
L'ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT, LA PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE, LA LOCATION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS.
Finances de SCI LA PERSEVERANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PERSEVERANCE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2025
Autre
Anciens dirigeants (1)
Bernard, André, Jules, Lucien BONNET
Gérant, Associé · de février 2023 à mai 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA PERSEVERANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
340 807 841 00010 · ouvert le 05 février 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LA PERSEVERANCE
INPIComptes annuels de SCI LA PERSEVERANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PERSEVERANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PERSEVERANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PERSEVERANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PERSEVERANCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/09858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/02290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 28 octobre 2022 · N° 20/07077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PERSEVERANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PERSEVERANCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONNET Sylvie, Pauline, Evelyne, Andrée ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONNET Philippe, Michel, Georges, Gabriel
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé : BONNET Bernard, André, Jules, Lucien
- création
Date d'effet : 13 avril 1987
Questions fréquentes sur SCI LA PERSEVERANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PERSEVERANCE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PERSEVERANCE est 340 807 841. Le SIRET de son siège social est 340 807 841 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79340807841.
Qui dirige SCI LA PERSEVERANCE ?
SCI LA PERSEVERANCE est dirigée par PHILIPPE BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PERSEVERANCE ?
Le siège social de SCI LA PERSEVERANCE est situé 2 rue de la Madeleine, 25000 Besancon.
SCI LA PERSEVERANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PERSEVERANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PERSEVERANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PERSEVERANCE.
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