SCI LA PERVENCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 328 506 209, SCI LA PERVENCHE est une SCI créée le 5 juillet 2012. Son siège social est situé 9 bd Sebastopol, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SERGE Requet en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA PERVENCHE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PERVENCHE
- SIREN
- 328 506 209
- SIRET (siège)
- 328 506 209 00068
- N° TVA intracommunautaire
- FR94328506209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 506 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2012
- Siège social
- 9 BD SEBASTOPOL, 35000, RENNES
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PERVENCHE
Propriété, administration et gestion de biens et droits immobiliers, à vocation agricole, industrielle, commerciale, professionnelle ou d'habitation, bâtis ou non bâtis
Finances de SCI LA PERVENCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PERVENCHE
INSEEÉtablissements de SCI LA PERVENCHE
INSEE6 établissements, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
328 506 209 00068 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 6820B
- 73600 MOUTIERSFermé
328 506 209 00019 · ouvert le 07 octobre 1983 · NAF 702A
- 44500 LA BAULE-ESCOUBLACFermé
328 506 209 00027 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 702C
- 44350 GUERANDEFermé
328 506 209 00035 · ouvert le 20 octobre 2004 · NAF 6820B
- 35700 RENNESFermé
328 506 209 00043 · ouvert le 20 juin 2012 · NAF 6820B
- 35700 RENNESFermé
328 506 209 00050 · ouvert le 31 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PERVENCHE
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA PERVENCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PERVENCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PERVENCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PERVENCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PERVENCHE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux électoral
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2002 · N° 01-03.619
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mai 1992 · N° 91-10.294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PERVENCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PERVENCHE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculée le 2012-07-05 · Début d'activité : 1994-10-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé indéfiniment responsable : REQUET Serge Associé indéfiniment responsable : GIRODON-REQUET Isabelle
- création
Date d'effet : 05 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCI LA PERVENCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PERVENCHE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PERVENCHE est 328 506 209. Le SIRET de son siège social est 328 506 209 00068. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94328506209.
Qui dirige SCI LA PERVENCHE ?
SCI LA PERVENCHE est dirigée par SERGE Requet, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PERVENCHE ?
Le siège social de SCI LA PERVENCHE est situé 9 bd Sebastopol, 35000 Rennes.
SCI LA PERVENCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PERVENCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PERVENCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PERVENCHE.
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