SCI LA PERVENCHE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 194 108, SCI LA PERVENCHE est une SCI créée le 10 juin 1991. Elle est domiciliée 931 Rte de Lyon Ld le Mas, 07430 Davezieux. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN BOMBRUN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PERVENCHE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PERVENCHE
- SIREN
- 382 194 108
- SIRET (siège)
- 382 194 108 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR44382194108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 194 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 juin 1991
- Siège social
- 931 RTE DE LYON LD LE MAS, 07430, DAVEZIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PERVENCHE
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Finances de SCI LA PERVENCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PERVENCHE
INSEEÉtablissements de SCI LA PERVENCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07430 DAVEZIEUXSiègeActif
382 194 108 00017 · ouvert le 21 mai 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA PERVENCHE
INPIConformité de SCI LA PERVENCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PERVENCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PERVENCHE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux électoral
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2002 · N° 01-03.619
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mai 1992 · N° 91-10.294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PERVENCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PERVENCHE
BODACCQuestions fréquentes sur SCI LA PERVENCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PERVENCHE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PERVENCHE est 382 194 108. Le SIRET de son siège social est 382 194 108 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44382194108.
Qui dirige SCI LA PERVENCHE ?
SCI LA PERVENCHE est dirigée par JEAN BOMBRUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PERVENCHE ?
Le siège social de SCI LA PERVENCHE est situé 931 Rte de Lyon Ld le Mas, 07430 Davezieux.
SCI LA PERVENCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PERVENCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PERVENCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PERVENCHE.
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