SCI LA PETITE BEAUCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 182,94 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 852 662, SCI LA PETITE BEAUCE est une SCI créée le 9 décembre 1991. Son siège social est situé Rte N 20, 91150 Morigny-Champigny. SCI LA PETITE BEAUCE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MR CAILLAUD ALAIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA PETITE BEAUCE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PETITE BEAUCE
- SIREN
- 383 852 662
- SIRET (siège)
- 383 852 662 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91383852662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 852 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 décembre 1991
- Siège social
- RTE N 20, 91150, MORIGNY-CHAMPIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PETITE BEAUCE
Acquisition gestion construction location d'un immeuble sis à Morigny Rn 20
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Finances de SCI LA PETITE BEAUCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PETITE BEAUCE
INSEEMR CAILLAUD ALAIN
Gérant
Depuis la création (09 décembre 1991) · 34 ans
Établissements de SCI LA PETITE BEAUCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91150 MORIGNY-CHAMPIGNYSiègeActif
383 852 662 00014 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PETITE BEAUCE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA PETITE BEAUCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PETITE BEAUCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA PETITE BEAUCE. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 1995 · N° 94-40.134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PETITE BEAUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PETITE BEAUCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI LA PETITE BEAUCE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PETITE BEAUCE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PETITE BEAUCE est 383 852 662. Le SIRET de son siège social est 383 852 662 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91383852662.
Qui dirige SCI LA PETITE BEAUCE ?
SCI LA PETITE BEAUCE est dirigée par MR CAILLAUD ALAIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA PETITE BEAUCE ?
Le siège social de SCI LA PETITE BEAUCE est situé Rte N 20, 91150 Morigny-Champigny.
SCI LA PETITE BEAUCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PETITE BEAUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PETITE BEAUCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PETITE BEAUCE.
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