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SCI LA PETITE COUR

Active
Siren434 890 885SCI78000 VERSAILLESCréée le 09 mars 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,1 k€

SCI LA PETITE COUR est une SCI immatriculée le 9 mars 2001 sous le numéro SIREN 434 890 885. Son siège social est situé 47 rue de Montreuil, 78000 Versailles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE-PIERRE DECARROUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA PETITE COUR

Dénomination
SCI LA PETITE COUR
SIREN
434 890 885
SIRET (siège)
434 890 885 00032
N° TVA intracommunautaire
FR66434890885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 890 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 mars 2001
Siège social
47 RUE DE MONTREUIL, 78000, VERSAILLES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA PETITE COUR

Achat d immeubles exploitation par bail misé en valeur location civile éventuellement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA PETITE COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PETITE COUR

MD

MARIE-PIERRE DECARROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2009

BG

BASTIEN GUILLAUMAT

Autre

LG

LEONARD GUILLAUMAT

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA PETITE COUR

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeActif

    434 890 885 00032 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 6820B

  • 78000 VERSAILLESFermé

    434 890 885 00016 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 6820B

  • 78000 VERSAILLESFermé

    434 890 885 00024 · ouvert le 29 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PETITE COUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2001

  • Acte

Conformité de SCI LA PETITE COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PETITE COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PETITE COUR. Elles s'échelonnent de 2011 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PETITE COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PETITE COUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Associée gérante : DECARROUX Marie-Pierre modification le 29 Décembre 2008. Associé : GUILLAUMAT Léonard en fonction le 29 Décembre 2008. Associé : GUILLAUMAT Bastien en fonction le 29 Décembre 2008.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI LA PETITE COUR

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PETITE COUR ?

Le numéro SIREN de SCI LA PETITE COUR est 434 890 885. Le SIRET de son siège social est 434 890 885 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66434890885.

Qui dirige SCI LA PETITE COUR ?

SCI LA PETITE COUR est dirigée par MARIE-PIERRE DECARROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PETITE COUR ?

Le siège social de SCI LA PETITE COUR est situé 47 rue de Montreuil, 78000 Versailles.

SCI LA PETITE COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PETITE COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PETITE COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PETITE COUR.

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