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SCI LA PETITE COUR

Active
Siren437 541 667Société civile14100 LES MONCEAUXCréée le 25 avril 2001

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
800 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 541 667, SCI LA PETITE COUR est une société civile créée le 25 avril 2001. Son siège social est situé La Petite Cour les Monceaux, 14100 Les Monceaux. SCI LA PETITE COUR relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ALAIN VALOGNES, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA PETITE COUR

Dénomination
SCI LA PETITE COUR
SIREN
437 541 667
SIRET (siège)
437 541 667 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61437541667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 541 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
25 avril 2001
Siège social
LA PETITE COUR LES MONCEAUX, 14100, LES MONCEAUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI LA PETITE COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PETITE COUR

AV

ALAIN VALOGNES

Gérant

Depuis la création (25 avril 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LA PETITE COUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14100 LES MONCEAUXSiègeFermé

    437 541 667 00014 · ouvert le 04 avril 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA PETITE COUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2001

  • Acte

Conformité de SCI LA PETITE COUR

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI LA PETITE COUR.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 19 décembre 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 29 octobre 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 octobre 2017 · publié le 29 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 mars 2013 · publié le 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 décembre 2011 · publié le 01 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Septembre 2011 désignant liquidateur Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 05 décembre 2008. Clôturée le 19 décembre 2011.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 septembre 2009 · publié le 10 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 décembre 2008 · publié le 30 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2006 désignant administrateur Selarl Fhb 114, rue Tal Coat - 27000 Evreux avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PETITE COUR. Elles s'échelonnent de 2011 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PETITE COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PETITE COUR

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Septembre 2011 désignant liquidateur Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 septembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2006 désignant administrateur Selarl Fhb 114, rue Tal Coat - 27000 Evreux avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2001

Questions fréquentes sur SCI LA PETITE COUR

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PETITE COUR ?

Le numéro SIREN de SCI LA PETITE COUR est 437 541 667. Le SIRET de son siège social est 437 541 667 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61437541667.

Qui dirige SCI LA PETITE COUR ?

SCI LA PETITE COUR est dirigée par ALAIN VALOGNES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA PETITE COUR ?

Le siège social de SCI LA PETITE COUR est situé La Petite Cour les Monceaux, 14100 Les Monceaux.

SCI LA PETITE COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PETITE COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PETITE COUR est-elle en procédure collective ?

SCI LA PETITE COUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 décembre 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 29 octobre 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.