SCI LA PETITE COUR
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 800 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 541 667, SCI LA PETITE COUR est une société civile créée le 25 avril 2001. Son siège social est situé La Petite Cour les Monceaux, 14100 Les Monceaux. SCI LA PETITE COUR relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ALAIN VALOGNES, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA PETITE COUR
INSEE- Dénomination
- SCI LA PETITE COUR
- SIREN
- 437 541 667
- SIRET (siège)
- 437 541 667 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR61437541667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 541 667
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 avril 2001
- Siège social
- LA PETITE COUR LES MONCEAUX, 14100, LES MONCEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LA PETITE COUR
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PETITE COUR
INSEEÉtablissements de SCI LA PETITE COUR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14100 LES MONCEAUXSiègeFermé
437 541 667 00014 · ouvert le 04 avril 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA PETITE COUR
INPIConformité de SCI LA PETITE COUR
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI LA PETITE COUR.
Ouverte le 19 décembre 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 29 octobre 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 octobre 2017 · publié le 29 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 mars 2013 · publié le 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 décembre 2011 · publié le 01 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Septembre 2011 désignant liquidateur Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Ouverte le 05 décembre 2008. Clôturée le 19 décembre 2011.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 septembre 2009 · publié le 10 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .
Jugement du 05 décembre 2008 · publié le 30 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2006 désignant administrateur Selarl Fhb 114, rue Tal Coat - 27000 Evreux avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PETITE COUR. Elles s'échelonnent de 2011 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 17 septembre 2024 · N° 20/08160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/01837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 04 novembre 2016 · N° 14/09989
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15-23.559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 21 avril 2011 · N° 10/00943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PETITE COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PETITE COUR
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Septembre 2011 désignant liquidateur Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 septembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2006 désignant administrateur Selarl Fhb 114, rue Tal Coat - 27000 Evreux avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 25 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI LA PETITE COUR
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PETITE COUR ?
Le numéro SIREN de SCI LA PETITE COUR est 437 541 667. Le SIRET de son siège social est 437 541 667 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61437541667.
Qui dirige SCI LA PETITE COUR ?
SCI LA PETITE COUR est dirigée par ALAIN VALOGNES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA PETITE COUR ?
Le siège social de SCI LA PETITE COUR est situé La Petite Cour les Monceaux, 14100 Les Monceaux.
SCI LA PETITE COUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PETITE COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PETITE COUR est-elle en procédure collective ?
SCI LA PETITE COUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 décembre 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 29 octobre 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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