SCI LA PETITE FORET
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 107 k€
SCI LA PETITE FORET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 1990, identifiée par le SIREN 379 903 800. Le siège social de l'entreprise se trouve La Petite Forêt, 38440 Meyrieu-les-Etangs. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). CHRISTIAN SANDOLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA PETITE FORET
INSEE- Dénomination
- SCI LA PETITE FORET
- SIREN
- 379 903 800
- SIRET (siège)
- 379 903 800 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR18379903800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 903 800
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 novembre 1990
- Siège social
- La Petite Forêt, 38440, MEYRIEU-LES-ETANGS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PETITE FORET
Acquisition, construction, propriété, administration et gestion de tous biens immeubles
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Finances de SCI LA PETITE FORET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PETITE FORET
INSEEÉtablissements de SCI LA PETITE FORET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38440 MEYRIEU-LES-ETANGSSiègeActif
379 903 800 00017 · ouvert le 12 février 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA PETITE FORET
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA PETITE FORET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PETITE FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PETITE FORET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/11409
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PETITE FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PETITE FORET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI LA PETITE FORET
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PETITE FORET ?
Le numéro SIREN de SCI LA PETITE FORET est 379 903 800. Le SIRET de son siège social est 379 903 800 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18379903800.
Qui dirige SCI LA PETITE FORET ?
SCI LA PETITE FORET est dirigée par CHRISTIAN SANDOLI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA PETITE FORET ?
Le siège social de SCI LA PETITE FORET est situé La Petite Forêt, 38440 Meyrieu-les-Etangs.
SCI LA PETITE FORET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PETITE FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PETITE FORET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PETITE FORET.
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