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SCI LA PETITE MAISON

Active
Siren478 813 850SCI69290 GREZIEU-LA-VARENNECréée le 28 septembre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
132 k€

SCI LA PETITE MAISON est une SCI immatriculée le 28 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 813 850. Son siège social est situé 7 Imp le Tupinier, 69290 Grezieu-la-Varenne. SCI LA PETITE MAISON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN HARTEMANN, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA PETITE MAISON

Dénomination
SCI LA PETITE MAISON
SIREN
478 813 850
SIRET (siège)
478 813 850 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87478813850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 813 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
132 100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 septembre 2004
Siège social
7 IMP LE TUPINIER, 69290, GREZIEU-LA-VARENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PETITE MAISON

L'acquisition de biens immobiliers, la propriété, la gestion, l'administration et la dispositions de biens dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement , tous placements de capitaux sous toutes ses formes y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales.

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Finances de SCI LA PETITE MAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PETITE MAISON

JH

JEAN HARTEMANN

Gérant

Depuis la création (28 septembre 2004) · 22 ans

YH

YVES HARTEMANN

Gérant

Depuis la création (28 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LA PETITE MAISON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69290 GREZIEU-LA-VARENNESiègeActif

    478 813 850 00011 · ouvert le 24 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PETITE MAISON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2005

  • Acte

Conformité de SCI LA PETITE MAISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PETITE MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PETITE MAISON. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PETITE MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PETITE MAISON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI LA PETITE MAISON

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PETITE MAISON ?

Le numéro SIREN de SCI LA PETITE MAISON est 478 813 850. Le SIRET de son siège social est 478 813 850 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87478813850.

Qui dirige SCI LA PETITE MAISON ?

SCI LA PETITE MAISON est dirigée par JEAN HARTEMANN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PETITE MAISON ?

Le siège social de SCI LA PETITE MAISON est situé 7 Imp le Tupinier, 69290 Grezieu-la-Varenne.

SCI LA PETITE MAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PETITE MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PETITE MAISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PETITE MAISON.