SCI LA PETITE MAISON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI LA PETITE MAISON est une SCI immatriculée le 27 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 682 566. Elle est domiciliée 1650 quai Valcros, 13360 Roquevaire. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CATHERINE OZIMEK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA PETITE MAISON
INSEE- Dénomination
- SCI LA PETITE MAISON
- SIREN
- 480 682 566
- SIRET (siège)
- 480 682 566 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR23480682566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 682 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 janvier 2005
- Siège social
- 1650 QUAI VALCROS, 13360, ROQUEVAIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PETITE MAISON
la gestion et plus particulièrement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un ou plusieurs immeubles que la société se propose d'acquérir, de faire construire, ainsi que toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social et en général toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini, en tous pays, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Ainsi que la mise à disposition gratuite de l'immeuble social aux associés ou à son gérant
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Finances de SCI LA PETITE MAISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PETITE MAISON
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2009
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA PETITE MAISON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13360 ROQUEVAIRESiègeActif
480 682 566 00025 · ouvert le 27 janvier 2005 · NAF 6820B
- 13360 ROQUEVAIREFermé
480 682 566 00017 · ouvert le 27 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PETITE MAISON
INPIConformité de SCI LA PETITE MAISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PETITE MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PETITE MAISON. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 23 février 2018 · N° 17/02361
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 14-22.660
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 04 avril 2012 · N° 10/10184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PETITE MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PETITE MAISON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Co-gérant : OZIMEK Catherine modification le 15 Décembre 2009 Co-gérant : THIROUX Henri Robert en fonction le 15 Décembre 2009
- création
Date d'effet : 27 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI LA PETITE MAISON
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PETITE MAISON ?
Le numéro SIREN de SCI LA PETITE MAISON est 480 682 566. Le SIRET de son siège social est 480 682 566 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23480682566.
Qui dirige SCI LA PETITE MAISON ?
SCI LA PETITE MAISON est dirigée par CATHERINE OZIMEK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PETITE MAISON ?
Le siège social de SCI LA PETITE MAISON est situé 1650 quai Valcros, 13360 Roquevaire.
SCI LA PETITE MAISON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PETITE MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PETITE MAISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PETITE MAISON.
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