SCI LA PETITE MAISON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 170 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 877 781, SCI LA PETITE MAISON est une société civile créée le 24 janvier 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 RUE Servandoni, 75006 Paris. SCI LA PETITE MAISON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL MOUQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PETITE MAISON
INSEE- Dénomination
- SCI LA PETITE MAISON
- SIREN
- 493 877 781
- SIRET (siège)
- 493 877 781 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR65493877781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 877 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 octobre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 170 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 janvier 2007
- Siège social
- 22 RUE Servandoni, 75006, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA PETITE MAISON
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens immobiliers et mobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent; l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens meubles immeubles et de tous biens meubles, la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte, la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination.
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Finances de SCI LA PETITE MAISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PETITE MAISON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 janvier 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 janvier 2007) · 19 ans
Établissements de SCI LA PETITE MAISON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75006 ParisSiègeActif
493 877 781 00036 · ouvert le 29 décembre 2006 · NAF 6820B
- 75006 PARIS 6E ARRONDISSEMENTFermé
493 877 781 00010 · ouvert le 29 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PETITE MAISON
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA PETITE MAISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PETITE MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PETITE MAISON. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/02751
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/04558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 juin 2025 · N° 19/07982
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 janvier 2024 · N° 18/02426
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Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-16.539
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Décision du 23 janvier 2020 · N° 18-23.408
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Décision du 14 septembre 2018 · N° 16/04339
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 23 février 2018 · N° 17/02361
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 04 avril 2012 · N° 10/10184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PETITE MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PETITE MAISON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
modification du Gérant Mouquet, Pascal ; modification du Gérant Todorovic, Biliana
- création
Date d'effet : 24 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI LA PETITE MAISON
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PETITE MAISON ?
Le numéro SIREN de SCI LA PETITE MAISON est 493 877 781. Le SIRET de son siège social est 493 877 781 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65493877781.
Qui dirige SCI LA PETITE MAISON ?
SCI LA PETITE MAISON est dirigée par PASCAL MOUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PETITE MAISON ?
Le siège social de SCI LA PETITE MAISON est situé 22 RUE Servandoni, 75006 Paris.
SCI LA PETITE MAISON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PETITE MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PETITE MAISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PETITE MAISON.
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