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SCI LA PETITE MAISON

Active
Siren493 877 781Société civile75006 ParisCréée le 24 janvier 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
170 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 877 781, SCI LA PETITE MAISON est une société civile créée le 24 janvier 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 RUE Servandoni, 75006 Paris. SCI LA PETITE MAISON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL MOUQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA PETITE MAISON

Dénomination
SCI LA PETITE MAISON
SIREN
493 877 781
SIRET (siège)
493 877 781 00036
N° TVA intracommunautaire
FR65493877781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 877 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 octobre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
170 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 janvier 2007
Siège social
22 RUE Servandoni, 75006, Paris
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LA PETITE MAISON

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens immobiliers et mobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent; l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens meubles immeubles et de tous biens meubles, la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte, la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination.

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Finances de SCI LA PETITE MAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PETITE MAISON

PM

PASCAL MOUQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2007) · 19 ans

BT

BILIANA TODOROVIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LA PETITE MAISON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75006 ParisSiègeActif

    493 877 781 00036 · ouvert le 29 décembre 2006 · NAF 6820B

  • 75006 PARIS 6E ARRONDISSEMENTFermé

    493 877 781 00010 · ouvert le 29 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PETITE MAISON

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de SCI LA PETITE MAISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PETITE MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PETITE MAISON. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PETITE MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PETITE MAISON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    modification du Gérant Mouquet, Pascal ; modification du Gérant Todorovic, Biliana

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI LA PETITE MAISON

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PETITE MAISON ?

Le numéro SIREN de SCI LA PETITE MAISON est 493 877 781. Le SIRET de son siège social est 493 877 781 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65493877781.

Qui dirige SCI LA PETITE MAISON ?

SCI LA PETITE MAISON est dirigée par PASCAL MOUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PETITE MAISON ?

Le siège social de SCI LA PETITE MAISON est situé 22 RUE Servandoni, 75006 Paris.

SCI LA PETITE MAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PETITE MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PETITE MAISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PETITE MAISON.