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SCI LA PETITE MAISON

Active
Siren850 122 003SCI50680 CERISY-LA-FORETCréée le 19 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LA PETITE MAISON est une SCI immatriculée le 19 avril 2019 sous le numéro SIREN 850 122 003. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 av 2e Division Indian Head, 50680 Cerisy-la-Foret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CELINE AMELINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA PETITE MAISON

Dénomination
SCI LA PETITE MAISON
SIREN
850 122 003
SIRET (siège)
850 122 003 00021
N° TVA intracommunautaire
FR20850122003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 122 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2019
Siège social
20 AV 2E DIVISION INDIAN HEAD, 50680, CERISY-LA-FORET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA PETITE MAISON

La propriété et la gesion, de tous les biens ou droits immobiliers et immobiliers, l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA PETITE MAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PETITE MAISON

CA

CELINE AMELINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2019) · 7 ans

CA

CLEMENT AMELINE

Associé indéfiniment responsable

CM

CHRISTIAN MEREY

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LA PETITE MAISON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50680 CERISY-LA-FORETSiègeActif

    850 122 003 00021 · ouvert le 04 mars 2020 · NAF 6820B

  • 50680 SAINT-CLAIR-SUR-L'ELLEFermé

    850 122 003 00013 · ouvert le 17 avril 2019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LA PETITE MAISON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA PETITE MAISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PETITE MAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PETITE MAISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PETITE MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PETITE MAISON. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PETITE MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PETITE MAISON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : AMELINE Céline, Nadine, Françoise

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-04-19

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2019

Questions fréquentes sur SCI LA PETITE MAISON

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PETITE MAISON ?

Le numéro SIREN de SCI LA PETITE MAISON est 850 122 003. Le SIRET de son siège social est 850 122 003 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20850122003.

Qui dirige SCI LA PETITE MAISON ?

SCI LA PETITE MAISON est dirigée par CELINE AMELINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PETITE MAISON ?

Le siège social de SCI LA PETITE MAISON est situé 20 av 2e Division Indian Head, 50680 Cerisy-la-Foret.

SCI LA PETITE MAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PETITE MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PETITE MAISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PETITE MAISON.

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