SCI La petite maison
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 994 384 659, SCI La petite maison est une SCI créée le 2 décembre 2025. Son siège social est situé 20 RUE de Liège, 75008 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Tristan VALÈS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI La petite maison
INSEE- Dénomination
- SCI La petite maison
- SIREN
- 994 384 659
- SIRET (siège)
- 994 384 659 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR81994384659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 384 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 décembre 2025
- Siège social
- 20 RUE de Liège, 75008, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI La petite maison
L'acquisition, la vente, la propriété, la gestion, la location et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou parties d'immeubles, bâtis ou non bâtis, dont elle est propriétaire, à quelque endroit qu'ils se trouvent, et notamment d'un immeuble sis Chemin de Trousseauville- Route de Lisieux- 14160 Dives - sur - mer
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Finances de SCI La petite maison
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI La petite maison
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2025) · moins d'un an
TAO HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI La petite maison
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 ParisSiègeActif
994 384 659 00011 · ouvert le 18 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI La petite maison
INPIConformité de SCI La petite maison
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI La petite maison. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI La petite maison. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/02751
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/01543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/04558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 juin 2025 · N° 19/07982
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 24 janvier 2024 · N° 18/02426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/02913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 02 mars 2022 · N° 21-12.961
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-25.054
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Décision du 30 juin 2021 · N° 20-14.251
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Décision du 14 avril 2021 · N° 20-13.872
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 septembre 2020 · N° 19-16.811
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-16.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 18-23.408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 14 septembre 2018 · N° 16/04339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 23 février 2018 · N° 17/02361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 14-22.660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 04 avril 2012 · N° 10/10184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI La petite maison n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI La petite maison
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-02 · Début d'activité : 2025-11-18
- création
Date d'effet : 02 décembre 2025
Questions fréquentes sur SCI La petite maison
Quel est le numéro SIREN de SCI La petite maison ?
Le numéro SIREN de SCI La petite maison est 994 384 659. Le SIRET de son siège social est 994 384 659 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81994384659.
Qui dirige SCI La petite maison ?
SCI La petite maison est dirigée par Tristan VALÈS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI La petite maison ?
Le siège social de SCI La petite maison est situé 20 RUE de Liège, 75008 Paris.
SCI La petite maison est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI La petite maison est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI La petite maison est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI La petite maison.
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