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SCI LA PETITE MOTTE

Active
Siren444 097 315Société civile85320 CORPECréée le 21 novembre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 €

SCI LA PETITE MOTTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 097 315. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Nord, 85320 Corpe. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par OLIVIER DAGUE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA PETITE MOTTE

Dénomination
SCI LA PETITE MOTTE
SIREN
444 097 315
SIRET (siège)
444 097 315 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61444097315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 097 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 novembre 2002
Siège social
1 RUE DU NORD, 85320, CORPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PETITE MOTTE

acquisition, propriété, mise en valeur, transfor- mation, amenagement, administration et location de tous biens immobiliers.

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Finances de SCI LA PETITE MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PETITE MOTTE

OD

OLIVIER DAGUE

Gérant

Depuis la création (21 novembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LA PETITE MOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85320 CORPESiègeActif

    444 097 315 00014 · ouvert le 15 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PETITE MOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI LA PETITE MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PETITE MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PETITE MOTTE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PETITE MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PETITE MOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI LA PETITE MOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PETITE MOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PETITE MOTTE est 444 097 315. Le SIRET de son siège social est 444 097 315 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61444097315.

Qui dirige SCI LA PETITE MOTTE ?

SCI LA PETITE MOTTE est dirigée par OLIVIER DAGUE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA PETITE MOTTE ?

Le siège social de SCI LA PETITE MOTTE est situé 1 rue du Nord, 85320 Corpe.

SCI LA PETITE MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PETITE MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PETITE MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PETITE MOTTE.

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