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SCI LA PETITE OURSE

Active
Siren431 285 386SCI13520 MAUSSANE-LES-ALPILLESCréée le 03 mai 2000

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LA PETITE OURSE est une SCI immatriculée le 3 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 285 386. Son siège social est situé 5 rue du Souvenir Francais 5 Lot la Cerisaie, 13520 Maussane-les-Alpilles. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CHANTAL TRUTALLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA PETITE OURSE

Dénomination
SCI LA PETITE OURSE
SIREN
431 285 386
SIRET (siège)
431 285 386 00022
N° TVA intracommunautaire
FR39431285386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 285 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 mai 2000
Siège social
5 RUE DU SOUVENIR FRANCAIS 5 LOT LA CERISAIE, 13520, MAUSSANE-LES-ALPILLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA PETITE OURSE

Acquisition construction location ou toutes autres activités se rapportant à la gestion de patrimoine immobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA PETITE OURSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PETITE OURSE

RD

ROMAIN DIJON

Associé indéfiniment et solidairement responsable

YD

YOANN DIJON

Associé indéfiniment et solidairement responsable

CT

CHANTAL TRUTALLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA PETITE OURSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13520 MAUSSANE-LES-ALPILLESSiègeActif

    431 285 386 00022 · ouvert le 02 mai 2000 · NAF 6820A

  • 13890 MOURIESFermé

    431 285 386 00014 · ouvert le 02 mai 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA PETITE OURSE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2000

  • Acte

Conformité de SCI LA PETITE OURSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PETITE OURSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PETITE OURSE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PETITE OURSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PETITE OURSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Gérant, Associé : TRUTALLI Chantal

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Gérant associé : TRUTALLI Chantal.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI LA PETITE OURSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PETITE OURSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PETITE OURSE est 431 285 386. Le SIRET de son siège social est 431 285 386 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39431285386.

Qui dirige SCI LA PETITE OURSE ?

SCI LA PETITE OURSE est dirigée par CHANTAL TRUTALLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PETITE OURSE ?

Le siège social de SCI LA PETITE OURSE est situé 5 rue du Souvenir Francais 5 Lot la Cerisaie, 13520 Maussane-les-Alpilles.

SCI LA PETITE OURSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PETITE OURSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PETITE OURSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PETITE OURSE.

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