SCI LA PEYSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 950 830, SCI LA PEYSSE est une SCI créée le 12 septembre 1996. Son siège social est situé rue Lamennais, 73490 La Ravoire. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ANTONIO RAMOS FORTUNATO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PEYSSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PEYSSE
- SIREN
- 408 950 830
- SIRET (siège)
- 408 950 830 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR91408950830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 950 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 septembre 1996
- Siège social
- RUE LAMENNAIS, 73490, LA RAVOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PEYSSE
Acquisition d'un immeuble, administration et exploitation par bail, location.
Finances de SCI LA PEYSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PEYSSE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA PEYSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73490 LA RAVOIRESiègeActif
408 950 830 00013 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA PEYSSE
INPIComptes annuels de SCI LA PEYSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PEYSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PEYSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PEYSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA PEYSSE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 22/00074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PEYSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PEYSSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant Associé indéfiniment responsable : RAMOS FORTUNATO Antonio Francisco en fonction le 12 Décembre 2014 Associé indéfiniment responsable : DE BARROS MARQUES Maria Otilia en fonction le 12 Décembre 2014
- création
Date d'effet : 12 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI LA PEYSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PEYSSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PEYSSE est 408 950 830. Le SIRET de son siège social est 408 950 830 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91408950830.
Qui dirige SCI LA PEYSSE ?
SCI LA PEYSSE est dirigée par ANTONIO RAMOS FORTUNATO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PEYSSE ?
Le siège social de SCI LA PEYSSE est situé rue Lamennais, 73490 La Ravoire.
SCI LA PEYSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PEYSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PEYSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PEYSSE.
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