SCI LA PHOCEENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 478 862, SCI LA PHOCEENNE est une SCI créée le 12 octobre 2007. Elle est domiciliée 145 Tra Pie-d'Autry, 13190 Allauch. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE BONCOMPAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA PHOCEENNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PHOCEENNE
- SIREN
- 500 478 862
- SIRET (siège)
- 500 478 862 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR79500478862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 478 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 2007
- Siège social
- 145 TRA PIE-D'AUTRY, 13190, ALLAUCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PHOCEENNE
acquisition, gestion, location, administration de tous biens immobiliers.
Finances de SCI LA PHOCEENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PHOCEENNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI LA PHOCEENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13190 ALLAUCHSiègeActif
500 478 862 00013 · ouvert le 22 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PHOCEENNE
INPIComptes annuels de SCI LA PHOCEENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PHOCEENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PHOCEENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PHOCEENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PHOCEENNE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 10 août 2026 · N° 25/04476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025F00945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 04 mars 2026 · N° 23/15584
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/04427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/12315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024F00761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/04816
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/05387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 06 février 2025 · N° 20/10113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 23 octobre 2024 · N° 20/04000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/04830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/06944
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 22 février 2024 · N° 24/00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/02683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 01 mars 2023 · N° 21/05308
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PHOCEENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PHOCEENNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI LA PHOCEENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PHOCEENNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PHOCEENNE est 500 478 862. Le SIRET de son siège social est 500 478 862 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79500478862.
Qui dirige SCI LA PHOCEENNE ?
SCI LA PHOCEENNE est dirigée par PIERRE BONCOMPAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PHOCEENNE ?
Le siège social de SCI LA PHOCEENNE est situé 145 Tra Pie-d'Autry, 13190 Allauch.
SCI LA PHOCEENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PHOCEENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PHOCEENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PHOCEENNE.
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