SCI LA PIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 164 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA PIERRE est une 6540 immatriculée le 4 octobre 2006 sous le numéro SIREN 344 980 701. Son siège social est situé 1133 rue du Mesnil, 76230 Isneauville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GUY NOEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA PIERRE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PIERRE
- SIREN
- 344 980 701
- SIRET (siège)
- 344 980 701 00074
- N° TVA intracommunautaire
- FR33344980701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 980 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 163 882,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 2006
- Siège social
- 1133 RUE DU MESNIL, 76230, ISNEAUVILLE
- Établissements
- 7
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PIERRE
Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI LA PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PIERRE
INSEEÉtablissements de SCI LA PIERRE
INSEE7 établissements, dont 1 en activité.
- 76230 ISNEAUVILLESiègeActif
344 980 701 00074 · ouvert le 08 juin 1988 · NAF 6820B
- 76230 ISNEAUVILLEFermé
344 980 701 00017 · ouvert le 13 avril 1988 · NAF 702A
- 60290 CAUFFRYFermé
344 980 701 00025 · ouvert le 08 juin 1988 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
344 980 701 00033 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
344 980 701 00041 · ouvert le 02 novembre 2012 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
344 980 701 00058 · ouvert le 22 octobre 2015 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
344 980 701 00066 · ouvert le 08 juin 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PIERRE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA PIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PIERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 21 août 2026 · N° 24/08130
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Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2018F00876
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00014
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 16/01176
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/05674
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026000156
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01211
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00202
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00742
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026017781
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Décision du 30 avril 2026 · N° 22/03549
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00639
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/20387
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Décision du 07 avril 2026 · N° 24/07264
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00132
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 20/08378
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/05870
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/05872
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Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00331
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00169
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
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Tribunal de commerce
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00267
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/01886
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01936
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Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00568
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Décision du 18 juin 2025 · N° 24/05128
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Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00154
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025019910
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/01387
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025002865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/12424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2025 · N° 2024F02250
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 25/01546
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 06 février 2025 · N° 24/08150
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 05 février 2025 · N° J2025000059
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/02658
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 21/02794
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/02361
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/03007
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 novembre 2024 · N° 22/04382
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/06198
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/01829
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/06880
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 23 juillet 2024 · N° 23/04670
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2024 · N° 22-19.826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/03135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 04 juin 2024 · N° 21/04793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 30 mai 2024 · N° 20/05748
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2024 · N° 20/02866
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/02511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 06 mai 2024 · N° 24/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/09074
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 19 février 2024 · N° 23/01780
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/02616
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/00081
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 27 septembre 2023 · N° 21/01761
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juillet 2023 · N° 23/01002
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/12424
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2023 · N° 22-10.074
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 30 mai 2023 · N° 22/07119
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/09572
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 05 janvier 2023 · N° 20/13072
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/00191
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 08 décembre 2022 · N° 19/09218
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-16.997
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-16.404
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/04727
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 octobre 2022 · N° 22/00141
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/02346
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 04 octobre 2022 · N° 20/00696
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/13017
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/03896
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/01435
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 23 juin 2022 · N° 18/06451
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/01428
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 19 mai 2022 · N° 22/00619
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 19 mai 2022 · N° 22/00617
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/17531
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/17510
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 02 mars 2021 · N° 19/05299
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-21.372
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-17.347
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 18-23.655
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Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17/11988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-14.410
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-17.951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 05 mars 2014 · N° 12/08757
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 27 janvier 2012 · N° 11/02001
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 27 mai 2011 · N° 08/24202
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 avril 2006 · N° 04-16.382
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-15.091
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-41.629
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 2001 · N° 99-17.377
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2001 · N° 96-21.832
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-21.667
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2000 · N° 97-45.682
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 96-21.232
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1999 · N° 96-19.564
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1998 · N° 95-14.342
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Décision du 23 septembre 1998 · N° 96-19.875
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Décision du 06 mai 1998 · N° 95-42.814
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Décision du 11 février 1998 · N° 96-40.654
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Décision du 23 avril 1997 · N° 95-18.093
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Décision du 12 mars 1997 · N° 94-43.225
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Décision du 27 février 1997 · N° 94-41.247
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Décision du 16 janvier 1997 · N° 94-41.182
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Décision du 06 novembre 1996 · N° 94-20.268
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Décision du 13 février 1996 · N° 93-19.408
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Décision du 22 novembre 1995 · N° 93-20.233
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Décision du 22 novembre 1995 · N° 93-13.540
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Décision du 12 avril 1995 · N° 93-10.117
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Décision du 04 janvier 1995 · N° 94-14.707
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Décision du 19 octobre 1994 · N° 90-45.977
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Décision du 04 mai 1994 · N° 92-18.523
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Décision du 30 mars 1994 · N° 91-22.074
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Décision du 27 octobre 1992 · N° 91-04.092
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Décision du 24 mars 1992 · N° 90-16.963
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Décision du 19 décembre 1991 · N° 90-45.952
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Décision du 15 octobre 1991 · N° 88-70.042
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Décision du 15 mai 1990 · N° 89-11.965
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Décision du 01 février 1990 · N° 87-13.045
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Décision du 23 janvier 1990 · N° 88-11.837
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Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-19.179
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Aucune mention de SCI LA PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PIERRE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculée le 2021-07-15 · Début d'activité : 1988-06-08
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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- création
Date d'effet : 04 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI LA PIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PIERRE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PIERRE est 344 980 701. Le SIRET de son siège social est 344 980 701 00074. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33344980701.
Qui dirige SCI LA PIERRE ?
SCI LA PIERRE est dirigée par GUY NOEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PIERRE ?
Le siège social de SCI LA PIERRE est situé 1133 rue du Mesnil, 76230 Isneauville.
SCI LA PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PIERRE.
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