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DOMELLE

Active
Siren502 525 330SCI76230 ISNEAUVILLECréée le 18 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
720 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 525 330, DOMELLE est une SCI créée le 18 février 2008. Son siège social est situé 1200 rue des Bosquets, 76230 Isneauville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ARMELLE BOYARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMELLE

Dénomination
DOMELLE
SIREN
502 525 330
SIRET (siège)
502 525 330 00010
N° TVA intracommunautaire
FR62502525330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 525 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
720 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 2008
Siège social
1200 RUE DES BOSQUETS, 76230, ISNEAUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DOMELLE

domelle.fr

Objet social de DOMELLE

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.

Finances de DOMELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMELLE

AB

ARMELLE BOYARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2008) · 18 ans

DF

DOMINIQUE FACHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2008) · 18 ans

Établissements de DOMELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76230 ISNEAUVILLESiègeActif

    502 525 330 00010 · ouvert le 18 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMELLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 18 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de DOMELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-18 · Début d'activité : 2008-02-18

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2008

Questions fréquentes sur DOMELLE

Quel est le numéro SIREN de DOMELLE ?

Le numéro SIREN de DOMELLE est 502 525 330. Le SIRET de son siège social est 502 525 330 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62502525330.

Qui dirige DOMELLE ?

DOMELLE est dirigée par ARMELLE BOYARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMELLE ?

Le siège social de DOMELLE est situé 1200 rue des Bosquets, 76230 Isneauville.

DOMELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMELLE.

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