SCI LA PIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA PIERRE est une 6540 immatriculée le 18 février 1993 sous le numéro SIREN 390 149 045. Le siège social de l'entreprise se trouve 581 rue du Lt Jacques Hergault, 76530 Moulineaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par GERARD DUFOUR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA PIERRE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PIERRE
- SIREN
- 390 149 045
- SIRET (siège)
- 390 149 045 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR42390149045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 149 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 16 769,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 février 1993
- Siège social
- 581 RUE DU LT JACQUES HERGAULT, 76530, MOULINEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PIERRE
L ACQUISITION, LA PROPRIETE, L ADMINISTRATION, L EXPLOITATION ET LA GESTION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT; - D IMMEUBLES, LOCAUX COMMERCIAUX, TERRAINS QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D ACQUERIR.
Finances de SCI LA PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PIERRE
INSEEÉtablissements de SCI LA PIERRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76530 MOULINEAUXSiègeActif
390 149 045 00028 · ouvert le 18 février 1993 · NAF 6820A
- 76530 MOULINEAUXFermé
390 149 045 00010 · ouvert le 08 février 1993 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LA PIERRE
INPIComptes annuels de SCI LA PIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PIERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 21 août 2026 · N° 24/08130
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Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2018F00876
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00014
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 16/01176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/05674
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026000156
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00202
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00742
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026017781
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/03549
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00639
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/20387
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/07264
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/12612
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-13.293
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 06 mars 2026 · N° 19/02147
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Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00028
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 février 2026 · N° 25/03766
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2026 · N° 23/02141
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 19 janvier 2026 · N° 23/03003
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Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F00113
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025094241
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00132
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 20/08378
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/05870
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/05872
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00331
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/00656
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Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00169
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/14730
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 16/01176
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025022379
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 20/02866
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00267
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/01886
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01936
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00568
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/05128
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00154
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025019910
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/01387
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025002865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/12424
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Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2025 · N° 2024F02250
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 25/01546
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 06 février 2025 · N° 24/08150
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 05 février 2025 · N° J2025000059
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/02658
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/02188
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 21/02794
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/02361
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/03007
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 novembre 2024 · N° 22/04382
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/06198
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/01829
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/06880
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
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Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 23 juillet 2024 · N° 23/04670
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00308
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2024 · N° 22-19.826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/03135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 04 juin 2024 · N° 21/04793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 30 mai 2024 · N° 20/05748
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2024 · N° 20/02866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/02511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 06 mai 2024 · N° 24/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/09074
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 19 février 2024 · N° 23/01780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/02616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 27 septembre 2023 · N° 21/01761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juillet 2023 · N° 23/01002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/12424
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2023 · N° 22-10.074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 30 mai 2023 · N° 22/07119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/09572
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 05 janvier 2023 · N° 20/13072
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 08 décembre 2022 · N° 19/09218
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-16.997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-16.404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/04727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 octobre 2022 · N° 22/00141
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/02346
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 04 octobre 2022 · N° 20/00696
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/13017
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/03896
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/01435
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 23 juin 2022 · N° 18/06451
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/01428
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 19 mai 2022 · N° 22/00619
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 19 mai 2022 · N° 22/00617
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/17531
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/17510
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 02 mars 2021 · N° 19/05299
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-21.372
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-17.347
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 18-23.655
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Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17/11988
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-14.410
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-17.951
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 05 mars 2014 · N° 12/08757
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 27 janvier 2012 · N° 11/02001
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 27 mai 2011 · N° 08/24202
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 avril 2006 · N° 04-16.382
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-15.091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-41.629
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 2001 · N° 99-17.377
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2001 · N° 96-21.832
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-21.667
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2000 · N° 97-45.682
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1999 · N° 96-22.198
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 96-21.232
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1999 · N° 96-19.564
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1998 · N° 95-14.342
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 96-19.875
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1998 · N° 95-42.814
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1998 · N° 96-40.654
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1997 · N° 95-18.093
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1997 · N° 94-43.225
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1997 · N° 94-41.247
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1997 · N° 94-41.182
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 1996 · N° 94-20.268
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 1996 · N° 93-19.408
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1995 · N° 93-20.233
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 novembre 1995 · N° 93-13.540
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 93-10.117
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 1995 · N° 94-14.707
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1994 · N° 90-45.977
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-18.523
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Décision du 30 mars 1994 · N° 91-22.074
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1994 · N° 90-42.255
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-10.038
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mai 1993 · N° 91-17.539
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1993 · N° 92-60.096
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 octobre 1992 · N° 91-04.092
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 1992 · N° 90-16.963
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1991 · N° 90-45.952
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 octobre 1991 · N° 88-70.042
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 1990 · N° 89-11.965
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 1990 · N° 87-13.045
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 1990 · N° 88-11.837
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-19.179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 18 février 1993
Questions fréquentes sur SCI LA PIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PIERRE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PIERRE est 390 149 045. Le SIRET de son siège social est 390 149 045 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42390149045.
Qui dirige SCI LA PIERRE ?
SCI LA PIERRE est dirigée par GERARD DUFOUR, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA PIERRE ?
Le siège social de SCI LA PIERRE est situé 581 rue du Lt Jacques Hergault, 76530 Moulineaux.
SCI LA PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PIERRE.
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