SCI LA PIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 903 308, SCI LA PIERRE est une SCI créée le 20 février 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Gasses, 79120 Sainte-Soline. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par HERVE DECONINCK, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA PIERRE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PIERRE
- SIREN
- 434 903 308
- SIRET (siège)
- 434 903 308 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR87434903308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 903 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 février 2001
- Siège social
- 6 RUE DES GASSES, 79120, SAINTE-SOLINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PIERRE
ACQUISITION GESTION EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI LA PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PIERRE
INSEEÉtablissements de SCI LA PIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79120 SAINTE-SOLINESiègeActif
434 903 308 00014 · ouvert le 10 janvier 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA PIERRE
INPIComptes annuels de SCI LA PIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PIERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 21 août 2026 · N° 24/08130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2018F00876
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 16/01176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/05674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026000156
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026017781
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/03549
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00639
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/20387
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 07 avril 2026 · N° 24/07264
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/12612
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Décision du 18 mars 2026 · N° 25-13.293
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2026 · N° 22-19.826
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Décision du 06 mars 2026 · N° 19/02147
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
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Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00028
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PIERRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 février 2001
Questions fréquentes sur SCI LA PIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PIERRE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PIERRE est 434 903 308. Le SIRET de son siège social est 434 903 308 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87434903308.
Qui dirige SCI LA PIERRE ?
SCI LA PIERRE est dirigée par HERVE DECONINCK, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA PIERRE ?
Le siège social de SCI LA PIERRE est situé 6 rue des Gasses, 79120 Sainte-Soline.
SCI LA PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PIERRE.
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