SCI LA PIERRE BLANCHE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 112 k€
SCI LA PIERRE BLANCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 1998, identifiée par le SIREN 419 070 461. Le siège social de l'entreprise se trouve La Basse Trappe, 79700 Mauleon. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par NOEL ROY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PIERRE BLANCHE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PIERRE BLANCHE
- SIREN
- 419 070 461
- SIRET (siège)
- 419 070 461 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR21419070461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 070 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 111 604 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 juin 1998
- Siège social
- LA BASSE TRAPPE, 79700, MAULEON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PIERRE BLANCHE
ACQUISITION VENTE PRISE A BAIL OU EN CREDIT BAIL ADMINISTRATION ET EXPLOITATION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI LA PIERRE BLANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PIERRE BLANCHE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 août 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 août 2012
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA BASSE TRAPPE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 août 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA PIERRE BLANCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79700 MAULEONSiègeActif
419 070 461 00019 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA PIERRE BLANCHE
INPIConformité de SCI LA PIERRE BLANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PIERRE BLANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PIERRE BLANCHE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2026 · N° 23/02141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/14730
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-17.347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1994 · N° 90-42.255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PIERRE BLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PIERRE BLANCHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant associé indéfiniment responsable : ROY Noël Paul Victorin modification le 14 Août 2012 Associé indéfiniment responsable : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA BASSE TRAPPE en fonction le 14 Août 2012 Associé indéfiniment responsable : ROY Jacques Dominique Charles en fonction le 14 Août 2012
- création
Date d'effet : 11 juin 1998
Questions fréquentes sur SCI LA PIERRE BLANCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PIERRE BLANCHE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PIERRE BLANCHE est 419 070 461. Le SIRET de son siège social est 419 070 461 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21419070461.
Qui dirige SCI LA PIERRE BLANCHE ?
SCI LA PIERRE BLANCHE est dirigée par NOEL ROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PIERRE BLANCHE ?
Le siège social de SCI LA PIERRE BLANCHE est situé La Basse Trappe, 79700 Mauleon.
SCI LA PIERRE BLANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PIERRE BLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PIERRE BLANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PIERRE BLANCHE.
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