SCI LA TUILERIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 91,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 854 648, SCI LA TUILERIE est une SCI créée le 21 juillet 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue de la Tuilerie, 79700 Mauleon. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN-PIERRE DEVAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA TUILERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TUILERIE
- SIREN
- 412 854 648
- SIRET (siège)
- 412 854 648 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR56412854648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 854 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 476,76 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 juillet 1997
- Siège social
- 24 RUE DE LA TUILERIE, 79700, MAULEON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TUILERIE
LOCATION D'IMMEUBLE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA TUILERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TUILERIE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2018
Anciens dirigeants (1)
Stéphane en fonction le 08 Octobre 2018 HUVELN
Gérant Associé indéfiniment responsable · de octobre 2018 à mai 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA TUILERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79700 MAULEONSiègeActif
412 854 648 00018 · ouvert le 26 juin 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA TUILERIE
INPIConformité de SCI LA TUILERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TUILERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TUILERIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03917
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026000412
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2026 · N° 22/13547
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/02036
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/04339
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 février 2026 · N° 22/00977
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, election professionnelle
Décision du 05 février 2026 · N° 25/06919
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00341
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TUILERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA TUILERIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUVELIN Stéphane ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HERAULT Laurent Noël ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PASQUIER Xavier Marie Bruno ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HERAULT Fabrice Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant Associé indéfiniment responsable : DEVAUD Jean-Pierre Henri Auguste modification le 08 Octobre 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : PASQUIER Xavier Marie Bruno modification le 08 Octobre 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : HERAULT Fabrice Michel modification le 08 Octobre 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : HERAULT Laurent Noël modification le 08 Octobre 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : HUVELN Stéphane en fonction le 08 Octobre 2018
- création
Date d'effet : 21 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI LA TUILERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TUILERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TUILERIE est 412 854 648. Le SIRET de son siège social est 412 854 648 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56412854648.
Qui dirige SCI LA TUILERIE ?
SCI LA TUILERIE est dirigée par JEAN-PIERRE DEVAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TUILERIE ?
Le siège social de SCI LA TUILERIE est situé 24 rue de la Tuilerie, 79700 Mauleon.
SCI LA TUILERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TUILERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TUILERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TUILERIE.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Mauleon
- OLBE79700 Mauleon
- SCI LA PIERRE BLANCHE79700 Mauleon
- SCI DE LA DURBELIERE79700 Mauleon
- SCI LA COLOMBE79700 Mauleon
- SCI LES OULLERIES79700 Mauleon
- SOCIETE FONCIERE DE LA COTE ATLANTIQUE79700 Mauleon
- SCI DE LA GARE79700 Mauleon
- PELIKAN79700 Mauleon
- SCI SAINT JOSEPH79700 Mauleon
- SCI DES HETRES79700 Mauleon
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Location de logements à Mauleon
Entreprises du même secteur à Mauleon
Entreprises à Mauleon
Toutes les entreprises à Mauleon
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » des Deux-Sèvres en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
