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SCI LA TUILERIE

Active
Siren412 854 648SCI79700 MAULEONCréée le 21 juillet 1997

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
91,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 854 648, SCI LA TUILERIE est une SCI créée le 21 juillet 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue de la Tuilerie, 79700 Mauleon. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN-PIERRE DEVAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA TUILERIE

Dénomination
SCI LA TUILERIE
SIREN
412 854 648
SIRET (siège)
412 854 648 00018
N° TVA intracommunautaire
FR56412854648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 854 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 476,76 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 juillet 1997
Siège social
24 RUE DE LA TUILERIE, 79700, MAULEON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA TUILERIE

LOCATION D'IMMEUBLE

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Finances de SCI LA TUILERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA TUILERIE

JD

JEAN-PIERRE DEVAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2018

FH

FABRICE HERAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2018

LH

LAURENT HERAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2018

SH

STEPHANE HUVELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2022

XP

XAVIER PASQUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2018

Anciens dirigeants (1)

SH

Stéphane en fonction le 08 Octobre 2018 HUVELN

Gérant Associé indéfiniment responsable · de octobre 2018 à mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA TUILERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79700 MAULEONSiègeActif

    412 854 648 00018 · ouvert le 26 juin 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA TUILERIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Conformité de SCI LA TUILERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TUILERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TUILERIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TUILERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA TUILERIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUVELIN Stéphane ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HERAULT Laurent Noël ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PASQUIER Xavier Marie Bruno ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HERAULT Fabrice Michel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant Associé indéfiniment responsable : DEVAUD Jean-Pierre Henri Auguste modification le 08 Octobre 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : PASQUIER Xavier Marie Bruno modification le 08 Octobre 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : HERAULT Fabrice Michel modification le 08 Octobre 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : HERAULT Laurent Noël modification le 08 Octobre 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : HUVELN Stéphane en fonction le 08 Octobre 2018

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI LA TUILERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TUILERIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TUILERIE est 412 854 648. Le SIRET de son siège social est 412 854 648 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56412854648.

Qui dirige SCI LA TUILERIE ?

SCI LA TUILERIE est dirigée par JEAN-PIERRE DEVAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TUILERIE ?

Le siège social de SCI LA TUILERIE est situé 24 rue de la Tuilerie, 79700 Mauleon.

SCI LA TUILERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TUILERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TUILERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TUILERIE.