SCI LA PIERREUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 354 888, SCI LA PIERREUSE est une SCI créée le 25 août 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 320 Che de la Cote Pierreuse, 76230 Bois-Guillaume. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par EDWIGE HAUCHARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA PIERREUSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PIERREUSE
- SIREN
- 388 354 888
- SIRET (siège)
- 388 354 888 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR04388354888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 354 888
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 août 1992
- Siège social
- 320 CHE DE LA COTE PIERREUSE, 76230, BOIS-GUILLAUME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PIERREUSE
LA SOCIETE A POUR OBJET : L'ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN SISE A BOIS GUILLAUME A PROVENIR DE LA DIVISION D'UN PLUS GRAND ENSEMBLE, FIGURANT AU CADASTRE DE LADITE VILLE SECTION AW NUMEROS 293 ET 303 POUR UNE CONTENANCE DE VINGT SEPT ARES CINQUANTE SEPT CENTIARES. ET GENERALEMENT, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT. EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE SES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE. ET GENERALEMENT, TOUS ACTES ET TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES EN TOUS LIEUX POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI OU EN FACILITER LA REALISATION POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODI- FIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ET NOTAMMENT TOUTE CONSTITUTION D'HYPOTHEQUE OU AUTRE SURETE REELLE SUR LES BIENS SOCIAUX. POUR LA REALISATION DE CET OBJET, LA GERANCE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERA- TIONS NON SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE L'ACTIVITE SOCIALE.
Finances de SCI LA PIERREUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PIERREUSE
INSEEÉtablissements de SCI LA PIERREUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeActif
388 354 888 00017 · ouvert le 25 août 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA PIERREUSE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA PIERREUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PIERREUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PIERREUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PIERREUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA PIERREUSE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/05437
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PIERREUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PIERREUSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 août 1992
Questions fréquentes sur SCI LA PIERREUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PIERREUSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PIERREUSE est 388 354 888. Le SIRET de son siège social est 388 354 888 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04388354888.
Qui dirige SCI LA PIERREUSE ?
SCI LA PIERREUSE est dirigée par EDWIGE HAUCHARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA PIERREUSE ?
Le siège social de SCI LA PIERREUSE est situé 320 Che de la Cote Pierreuse, 76230 Bois-Guillaume.
SCI LA PIERREUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PIERREUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PIERREUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PIERREUSE.
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