SCI LA PINEDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 907 109, SCI LA PINEDE est une SCI créée le 14 février 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Breuil, 51300 Blaise-sous-Arzillieres. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLAUDE MARTOR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PINEDE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PINEDE
- SIREN
- 410 907 109
- SIRET (siège)
- 410 907 109 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40410907109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 907 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 février 1997
- Siège social
- CHE DU BREUIL, 51300, BLAISE-SOUS-ARZILLIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PINEDE
ORGANISATION, ADMINISTRATION ET JOUISSANCE PAR EXPLOITATION DIRECTE OU PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
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Finances de SCI LA PINEDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PINEDE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (3)
Chantal Mathilde Léontine Charligny,
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Martor, nom d'usage · de avril 2021 à avril 2022
Gérant associé indéfiniment responsable · de avril 2021 à avril 2022
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA PINEDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51300 BLAISE-SOUS-ARZILLIERESSiègeActif
410 907 109 00012 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PINEDE
INPIConformité de SCI LA PINEDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PINEDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PINEDE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2026L02917
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 21/01230
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Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00762
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00761
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00025
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Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00152
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00764
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PINEDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PINEDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Martor, Claude Louis ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : Martor, Anne-Sophie Hélène Paulette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Martor, Jean Marcel Pierre ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Martor, nom d'usage : Charligny, Chantal Mathilde Léontine ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Martor, Anne-Sophie Hélène Paulette
- création
Date d'effet : 14 février 1997
Questions fréquentes sur SCI LA PINEDE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PINEDE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PINEDE est 410 907 109. Le SIRET de son siège social est 410 907 109 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40410907109.
Qui dirige SCI LA PINEDE ?
SCI LA PINEDE est dirigée par CLAUDE MARTOR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PINEDE ?
Le siège social de SCI LA PINEDE est situé Che du Breuil, 51300 Blaise-sous-Arzillieres.
SCI LA PINEDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PINEDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PINEDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PINEDE.
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