SCI LOON-PLAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 557 931, SCI LOON-PLAGE est une SCI créée le 30 mai 2005. Son siège social est situé Che de la Breuille, 51300 Blaise-sous-Arzillieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSETTE CHARLIGNY, gérant.
Fiche d'identité de SCI LOON-PLAGE
INSEE- Dénomination
- SCI LOON-PLAGE
- SIREN
- 482 557 931
- SIRET (siège)
- 482 557 931 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR21482557931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 557 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2005
- Siège social
- CHE DE LA BREUILLE, 51300, BLAISE-SOUS-ARZILLIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOON-PLAGE
PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET DE TOUS DROITS IMMOBILIERS, DONT LA SOCIETE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE, D'AP- PORT OU AUTREMENT; EVENTUELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE SES IMMEUB- LES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE, AU MOYEN DE VENTE, D'ECHANGE OU D'APPORT EN SOCIETE
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Finances de SCI LOON-PLAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOON-PLAGE
INSEEBODACCSO.FI.MAR
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2021
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2021
Anciens dirigeants (1)
Gérant non associé · jusqu'à avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LOON-PLAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51300 BLAISE-SOUS-ARZILLIERESSiègeActif
482 557 931 00011 · ouvert le 26 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOON-PLAGE
INPIComptes annuels de SCI LOON-PLAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOON-PLAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOON-PLAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOON-PLAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOON-PLAGE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/01403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/01883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-11.402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-15.710
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1999 · N° 97-40.418
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 avril 1998 · N° 96-11.990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 1996 · N° 95-10.924
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 1996 · N° 94-13.624
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-11.109
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 1995 · N° 93-15.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 94-60.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1992 · N° 89-14.876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOON-PLAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOON-PLAGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
Gérant non associé partant : Martor, Jean Marcel Pierre ; nomination du Gérant non associé : Martor, Anne-Sophie Hélène Paulette ; nomination du Gérant non associé : Charligny, nom d'usage : Martor, Josette Cécile Marie
- création
Date d'effet : 30 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI LOON-PLAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI LOON-PLAGE ?
Le numéro SIREN de SCI LOON-PLAGE est 482 557 931. Le SIRET de son siège social est 482 557 931 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21482557931.
Qui dirige SCI LOON-PLAGE ?
SCI LOON-PLAGE est dirigée par JOSETTE CHARLIGNY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOON-PLAGE ?
Le siège social de SCI LOON-PLAGE est situé Che de la Breuille, 51300 Blaise-sous-Arzillieres.
SCI LOON-PLAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOON-PLAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOON-PLAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOON-PLAGE.
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