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SCI LA PINEDE

Active
Siren994 004 083SCI83700 Saint-RaphaëlCréée le 18 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI LA PINEDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2025, identifiée par le SIREN 994 004 083. Son siège social est situé 672 RTE de la Corniche, 83700 Saint-Raphaël. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Clara VEZINET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA PINEDE

Dénomination
SCI LA PINEDE
SIREN
994 004 083
SIRET (siège)
994 004 083 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43994004083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 004 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2025
Siège social
672 RTE de la Corniche, 83700, Saint-Raphaël
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PINEDE

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI LA PINEDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PINEDE

CV

Clara VEZINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2025) · moins d'un an

JV

Jacques VEZINET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2025) · moins d'un an

HB

Hélène BOSCO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI LA PINEDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83700 Saint-RaphaëlSiègeActif

    994 004 083 00014 · ouvert le 06 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PINEDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LA PINEDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PINEDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PINEDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PINEDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PINEDE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PINEDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PINEDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-18 · Début d'activité : 2025-11-06

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2025

Questions fréquentes sur SCI LA PINEDE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PINEDE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PINEDE est 994 004 083. Le SIRET de son siège social est 994 004 083 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43994004083.

Qui dirige SCI LA PINEDE ?

SCI LA PINEDE est dirigée par Clara VEZINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PINEDE ?

Le siège social de SCI LA PINEDE est situé 672 RTE de la Corniche, 83700 Saint-Raphaël.

SCI LA PINEDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PINEDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PINEDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PINEDE.

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