SCI LA PIROGUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 212 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 865 750, SCI LA PIROGUE est une SCI créée le 3 août 2001. Son siège social est situé 2 rue du Sergeant Cuffey Perles, 02160 Les Septvallons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par AYMERIC FERTE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA PIROGUE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PIROGUE
- SIREN
- 438 865 750
- SIRET (siège)
- 438 865 750 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63438865750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 865 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 212 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 août 2001
- Siège social
- 2 RUE DU SERGEANT CUFFEY PERLES, 02160, Les Septvallons
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PIROGUE
Propriété et gestion d'immeubles.
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Finances de SCI LA PIROGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PIROGUE
INSEEBODACCGérant
LES DIAMANTS
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA PIROGUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02160 Les SeptvallonsSiègeActif
438 865 750 00014 · ouvert le 27 juin 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA PIROGUE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA PIROGUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PIROGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PIROGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PIROGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PIROGUE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 08 septembre 2022 · N° 19/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2016 · N° 14-15.861
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2016 · N° 14-23.468
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2001 · N° 99-40.639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-17.251
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PIROGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PIROGUE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
FERTE Aymeric Claude Laurent nom d'usage : FERTE devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Gérant associé indéfiniment responsable : FERTE Cyrille André Associé indéfiniment responsable : EARL DE PERLES
- création
Date d'effet : 03 août 2001
Questions fréquentes sur SCI LA PIROGUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PIROGUE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PIROGUE est 438 865 750. Le SIRET de son siège social est 438 865 750 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63438865750.
Qui dirige SCI LA PIROGUE ?
SCI LA PIROGUE est dirigée par AYMERIC FERTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PIROGUE ?
Le siège social de SCI LA PIROGUE est situé 2 rue du Sergeant Cuffey Perles, 02160 Les Septvallons.
SCI LA PIROGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PIROGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PIROGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PIROGUE.
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