SCI LA PISCINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 637 367, SCI LA PISCINE est une SCI créée le 29 juin 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 400 Rte de Saint-Christol, 34160 Boisseron. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-CHRISTOPHE PAGES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA PISCINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PISCINE
- SIREN
- 477 637 367
- SIRET (siège)
- 477 637 367 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR80477637367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 637 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 juin 2004
- Siège social
- 400 RTE DE SAINT-CHRISTOL, 34160, BOISSERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PISCINE
La propriété, l'acquisition en pleine propriété ou autre, l'administration, de tout immeuble la gestion notamment par bail professionnel, Commercail ou d'habitation, ou mixte de tout bien immobilier en France ou à l'étranger la construction, la rénovation de tout immeuble à usage profession ou d'habitation principale pour le gérant ou tout associé ou à usage locatif la souscription de tout emprunt hypothécaire ou non hypothécaire
Finances de SCI LA PISCINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PISCINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juin 2004) · 22 ans
Établissements de SCI LA PISCINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34160 BOISSERONSiègeActif
477 637 367 00012 · ouvert le 03 juin 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA PISCINE
INPIComptes annuels de SCI LA PISCINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PISCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PISCINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PISCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
174 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PISCINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026006958
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2026 · N° 21/14541
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/03366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/07056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/05305
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025J00419
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/05008
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 03 avril 2026 · N° 21/00825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00764
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/07781
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Décision du 24 mars 2026 · N° 2026P00575
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 mars 2026 · N° 19/02686
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/03542
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00543
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PISCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PISCINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI LA PISCINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PISCINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PISCINE est 477 637 367. Le SIRET de son siège social est 477 637 367 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80477637367.
Qui dirige SCI LA PISCINE ?
SCI LA PISCINE est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE PAGES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PISCINE ?
Le siège social de SCI LA PISCINE est situé 400 Rte de Saint-Christol, 34160 Boisseron.
SCI LA PISCINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PISCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PISCINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PISCINE.
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