SCI LA PISTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 22,9 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 717 658, SCI LA PISTE est une SCI créée le 4 novembre 1993. Son siège social est situé 62 rue du Tounet, 24100 Bergerac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GHISLAINE OSSANT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PISTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PISTE
- SIREN
- 392 717 658
- SIRET (siège)
- 392 717 658 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR07392717658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 717 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 novembre 1993
- Siège social
- 62 RUE DU TOUNET, 24100, BERGERAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PISTE
acquisition et construction de tous batiments, exploitation de tous immeubles qui pourraient etre apportés à la sté au cours de la vie sociale.
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Finances de SCI LA PISTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PISTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LA PISTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 24100 BERGERACSiègeActif
392 717 658 00026 · ouvert le 28 mars 2023 · NAF 6820B
- 24260 LE BUGUEFermé
392 717 658 00018 · ouvert le 20 octobre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PISTE
INPIConformité de SCI LA PISTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PISTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PISTE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026001180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/02027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 août 2025 · N° 23/07852
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 20 mai 2025 · N° 21/04176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/06458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/15333
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 février 2025 · N° 16/01256
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/56709
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01111
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/01925
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/10401
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 12 février 2024 · N° 23/00161
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 08 février 2024 · N° 21/01566
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 01 février 2024 · N° 19/15428
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/03390
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 24 août 2023 · N° 19/00080
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/00071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PISTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PISTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 novembre 1993
Questions fréquentes sur SCI LA PISTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PISTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PISTE est 392 717 658. Le SIRET de son siège social est 392 717 658 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07392717658.
Qui dirige SCI LA PISTE ?
SCI LA PISTE est dirigée par GHISLAINE OSSANT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LA PISTE ?
Le siège social de SCI LA PISTE est situé 62 rue du Tounet, 24100 Bergerac.
SCI LA PISTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PISTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PISTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PISTE.
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