SCI LA PISTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA PISTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2011, identifiée par le SIREN 530 711 340. Le siège social de l'entreprise se trouve za la Prairie, 73420 Voglans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par XAVIER DEHEUNYNCK, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PISTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PISTE
- SIREN
- 530 711 340
- SIRET (siège)
- 530 711 340 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR88530711340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 711 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mars 2011
- Siège social
- ZA LA PRAIRIE, 73420, VOGLANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PISTE
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers.
Finances de SCI LA PISTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PISTE
INSEEXD INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mars 2011) · 15 ans
Établissements de SCI LA PISTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73420 VOGLANSSiègeActif
530 711 340 00014 · ouvert le 15 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PISTE
INPIComptes annuels de SCI LA PISTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PISTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PISTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PISTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PISTE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026001180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/02027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 août 2025 · N° 23/07852
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 20 mai 2025 · N° 21/04176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/06458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/15333
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 février 2025 · N° 16/01256
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/56709
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01111
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/01925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/10401
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 12 février 2024 · N° 23/00161
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 08 février 2024 · N° 21/01566
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 01 février 2024 · N° 19/15428
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/03390
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 24 août 2023 · N° 19/00080
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/00071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PISTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PISTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant : DEHEUNYNCK Xavier Marc
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-02 · Début d'activité : 2011-02-15
- création
Date d'effet : 02 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI LA PISTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PISTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PISTE est 530 711 340. Le SIRET de son siège social est 530 711 340 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88530711340.
Qui dirige SCI LA PISTE ?
SCI LA PISTE est dirigée par XAVIER DEHEUNYNCK, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PISTE ?
Le siège social de SCI LA PISTE est situé za la Prairie, 73420 Voglans.
SCI LA PISTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PISTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PISTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PISTE.
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