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SCI LA PITRE

Active
Siren352 012 413SCI01000 Bourg-en-BresseCréée le 28 septembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 012 413, SCI LA PITRE est une SCI créée le 28 septembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 519 AV de parme, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD PARTICIPATIONS, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA PITRE

Dénomination
SCI LA PITRE
SIREN
352 012 413
SIRET (siège)
352 012 413 00022
N° TVA intracommunautaire
FR94352012413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 012 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 1989
Siège social
519 AV de parme, 01000, Bourg-en-Bresse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA PITRE

L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, la prise à bail sous toutes les formes de tous immeubles bâtis ou non ; l'acquisition de tous droits immobiliers ; l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, la vente de ou partie des biens bâtis ou non ou des droits immobiliers qui sont ou seront la propriété de la société.

Finances de SCI LA PITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PITRE

N

NISSAUTO

Associé indéfiniment responsable

B

BERNARD PARTICIPATIONS

Gérant

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA PITRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01000 Bourg-en-BresseSiègeActif

    352 012 413 00022 · ouvert le 27 juin 2025 · NAF 6820B

  • 38300 RUY-MONTCEAUFermé

    352 012 413 00014 · ouvert le 18 septembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PITRE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 06 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 mars 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 29 août 2003

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 05 février 2001

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCI LA PITRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA PITRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PITRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    BERNARD Jean-Patrice André nom d'usage : BERNARD n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée BERNARD PARTICIPATIONS devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 1989

Questions fréquentes sur SCI LA PITRE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PITRE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PITRE est 352 012 413. Le SIRET de son siège social est 352 012 413 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94352012413.

Qui dirige SCI LA PITRE ?

SCI LA PITRE est dirigée par BERNARD PARTICIPATIONS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PITRE ?

Le siège social de SCI LA PITRE est situé 519 AV de parme, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI LA PITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PITRE.

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