SCI LA PLAGETTE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 100 €
SCI LA PLAGETTE est une société civile immatriculée le 25 octobre 2007 sous le numéro SIREN 441 672 938. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 av Georges Clemenceau, 34000 Montpellier. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par DANIEL KAYA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PLAGETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PLAGETTE
- SIREN
- 441 672 938
- SIRET (siège)
- 441 672 938 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR87441672938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 672 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 25 octobre 2007
- Siège social
- 30 AV GEORGES CLEMENCEAU, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PLAGETTE
CONSTRUCTION VENTE D IMMEUBLES
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Finances de SCI LA PLAGETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PLAGETTE
INSEEÉtablissements de SCI LA PLAGETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
441 672 938 00020 · ouvert le 17 septembre 2007 · NAF 4110D
- 34200 SETEFermé
441 672 938 00012 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LA PLAGETTE
INPIConformité de SCI LA PLAGETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PLAGETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PLAGETTE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2001 · N° 99-45.136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PLAGETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PLAGETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI LA PLAGETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PLAGETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PLAGETTE est 441 672 938. Le SIRET de son siège social est 441 672 938 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87441672938.
Qui dirige SCI LA PLAGETTE ?
SCI LA PLAGETTE est dirigée par DANIEL KAYA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PLAGETTE ?
Le siège social de SCI LA PLAGETTE est situé 30 av Georges Clemenceau, 34000 Montpellier.
SCI LA PLAGETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PLAGETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PLAGETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PLAGETTE.
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