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SCI LA PLAINE

Active
Siren309 395 317SCI69720 SAINT-BONNET-DE-MURECréée le 31 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,8 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 309 395 317, SCI LA PLAINE est une SCI créée le 31 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 112 av Charles de Gaulle, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure. SCI LA PLAINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PAUL DREVON, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA PLAINE

Dénomination
SCI LA PLAINE
SIREN
309 395 317
SIRET (siège)
309 395 317 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44309395317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 395 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 830 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
112 AV CHARLES DE GAULLE, 69720, SAINT-BONNET-DE-MURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PLAINE

L'acquisition d'une partie détachée d'un terrain sis à SAINT BONNET DE MURE (rhône) lieudit la plaine, cadastrée dans un ensemble section D N° 148 pour 43 ares 32 centiares, section D n° 149 pour 93 ares 5 centiares et 339 POUR 43 ares 31 centiares

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Finances de SCI LA PLAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PLAINE

PD

Anciens dirigeants (1)

DH

devient gérant. DREVON Paul Roger nom d'usage : DREVON devient gérant. PEREZ Véronique Anne nom d'usage : FERDINAND devient gérant HUGON

DREVON Nathalie Paule Antoinette nom d'usage · de août 2019 à août 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA PLAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69720 SAINT-BONNET-DE-MURESiègeActif

    309 395 317 00014 · ouvert le 04 novembre 1975 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PLAINE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 01 août 2019

  • Acte

Dépôt du 31 août 2016

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI LA PLAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PLAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PLAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PLAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PLAINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    DREVON Nathalie Paule Antoinette nom d'usage : HUGON devient gérant. DREVON Paul Roger nom d'usage : DREVON devient gérant. PEREZ Véronique Anne nom d'usage : FERDINAND devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    DREVON Danielle Emilie nom d'usage : PEREZ n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LA PLAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PLAINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PLAINE est 309 395 317. Le SIRET de son siège social est 309 395 317 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44309395317.

Qui dirige SCI LA PLAINE ?

SCI LA PLAINE est dirigée par PAUL DREVON, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PLAINE ?

Le siège social de SCI LA PLAINE est situé 112 av Charles de Gaulle, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure.

SCI LA PLAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PLAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PLAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PLAINE.