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SCI LA PLAINE

Active
Siren381 291 293SCI03000 BRESSOLLESCréée le 25 mars 1991

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
306 k€

SCI LA PLAINE est une SCI immatriculée le 25 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 291 293. Elle est domiciliée 21 Che des Guenaudins, 03000 Bressolles. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). EVELYNE JEUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA PLAINE

Dénomination
SCI LA PLAINE
SIREN
381 291 293
SIRET (siège)
381 291 293 00029
N° TVA intracommunautaire
FR33381291293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 291 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
305 600 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
25 mars 1991
Siège social
21 CHE DES GUENAUDINS, 03000, BRESSOLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PLAINE

Location de logements

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Finances de SCI LA PLAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PLAINE

Établissements de SCI LA PLAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03000 BRESSOLLESSiègeActif

    381 291 293 00029 · ouvert le 30 octobre 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA PLAINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2022

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2019

  • Acte

Conformité de SCI LA PLAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PLAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PLAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PLAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PLAINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Gérant : BUSSY Evelyne, Marie, Claude né(e) JEUX

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI LA PLAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PLAINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PLAINE est 381 291 293. Le SIRET de son siège social est 381 291 293 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33381291293.

Qui dirige SCI LA PLAINE ?

SCI LA PLAINE est dirigée par EVELYNE JEUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PLAINE ?

Le siège social de SCI LA PLAINE est situé 21 Che des Guenaudins, 03000 Bressolles.

SCI LA PLAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PLAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PLAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PLAINE.