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SCI LA PLAINE

Active
Siren381 589 159SCI48500 BANASSAC-CANILHACCréée le 21 mai 1991

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
4,6 k€

SCI LA PLAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 589 159. Elle est domiciliée LA PLAINE Banassac, 48500 Banassac-Canilhac. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). ERIC PELAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA PLAINE

Dénomination
SCI LA PLAINE
SIREN
381 589 159
SIRET (siège)
381 589 159 00015
N° TVA intracommunautaire
FR67381589159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 589 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 mai 1991
Siège social
LA PLAINE Banassac, 48500, BANASSAC-CANILHAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PLAINE

La construction d'un immeuble à usage d'atelier artisanal et de dépôt etc.

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Finances de SCI LA PLAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PLAINE

LA

LAURENCE ASTRUC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 1991) · 35 ans

EP

ERIC PELAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LA PLAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48500 BANASSAC-CANILHACSiègeActif

    381 589 159 00015 · ouvert le 11 avril 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA PLAINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2003

  • Acte

Conformité de SCI LA PLAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PLAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PLAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PLAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PLAINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI LA PLAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PLAINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PLAINE est 381 589 159. Le SIRET de son siège social est 381 589 159 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67381589159.

Qui dirige SCI LA PLAINE ?

SCI LA PLAINE est dirigée par ERIC PELAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PLAINE ?

Le siège social de SCI LA PLAINE est situé LA PLAINE Banassac, 48500 Banassac-Canilhac.

SCI LA PLAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PLAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PLAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PLAINE.