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SCI LA PLAINE

Active
Siren394 709 778SCI09300 LESPARROUCréée le 07 avril 1994

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
271 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 709 778, SCI LA PLAINE est une SCI créée le 7 avril 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Bouchard Mr Andreu Dominique, 09300 Lesparrou. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DOMINIQUE ANDREU, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA PLAINE

Dénomination
SCI LA PLAINE
SIREN
394 709 778
SIRET (siège)
394 709 778 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03394709778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 709 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
271 359,25 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
07 avril 1994
Siège social
LD BOUCHARD MR ANDREU DOMINIQUE, 09300, LESPARROU
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LA PLAINE

TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES ET PLUS SPECIALEMENT LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU TOUTES AUTRES FORMES

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Finances de SCI LA PLAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PLAINE

JA

Jérôme ANDREU

Associé indéfiniment responsable

PF

Pâquerette FONQUERNIE

Associé indéfiniment responsable

LA

Lucien ANDREU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2025

Anciens dirigeants (1)

DA

devient gérant ANDREU

ANDREU Laurent Serge nom d'usage · de mai 2024 à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA PLAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09300 LESPARROUSiègeActif

    394 709 778 00010 · ouvert le 14 mars 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA PLAINE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 28 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1994

  • Acte

Conformité de SCI LA PLAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PLAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PLAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PLAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PLAINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    ANDREU Laurent Serge nom d'usage : ANDREU n'est plus gérant. ANDREU Lucien nom d'usage : ANDREU devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    ANDREU Laurent Serge nom d'usage : ANDREU devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI LA PLAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PLAINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PLAINE est 394 709 778. Le SIRET de son siège social est 394 709 778 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03394709778.

Qui dirige SCI LA PLAINE ?

SCI LA PLAINE est dirigée par DOMINIQUE ANDREU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PLAINE ?

Le siège social de SCI LA PLAINE est situé Ld Bouchard Mr Andreu Dominique, 09300 Lesparrou.

SCI LA PLAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PLAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PLAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PLAINE.