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SCI LA PLAINE

Active
Siren427 499 306SCI74340 SAMOENSCréée le 23 septembre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
4,0 k€

SCI LA PLAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2002, identifiée par le SIREN 427 499 306. Son siège social est situé av des Loisirs, 74340 Samoens. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par STEPHANE TIBERGHIEN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA PLAINE

Dénomination
SCI LA PLAINE
SIREN
427 499 306
SIRET (siège)
427 499 306 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14427499306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 499 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 008,78 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 septembre 2002
Siège social
AV DES LOISIRS, 74340, SAMOENS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LA PLAINE

.

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Finances de SCI LA PLAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PLAINE

MT

MARTIN TIBERGHIEN

Autre

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2024

Anciens dirigeants (1)

DT

devient gérant TIBERGHIEN

TIBERGHIEN Stéphane nom d'usage · de août 2024 à août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA PLAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74340 SAMOENSSiègeActif

    427 499 306 00012 · ouvert le 02 octobre 1971 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PLAINE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI LA PLAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PLAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PLAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PLAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PLAINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    TIBERGHIEN Stéphane nom d'usage : TIBERGHIEN devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    TIBERGHIEN Laurent nom d'usage : TIBERGHIEN n'est plus gérant. TIBERGHIEN Martin André Christine Marie nom d'usage : TIBERGHIEN devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI LA PLAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PLAINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PLAINE est 427 499 306. Le SIRET de son siège social est 427 499 306 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14427499306.

Qui dirige SCI LA PLAINE ?

SCI LA PLAINE est dirigée par STEPHANE TIBERGHIEN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PLAINE ?

Le siège social de SCI LA PLAINE est situé av des Loisirs, 74340 Samoens.

SCI LA PLAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PLAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PLAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PLAINE.

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