SCI LA PLAINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA PLAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2005, identifiée par le SIREN 480 900 232. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Ecoles, 44730 Saint-Michel-Chef-Chef. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAIRE JOLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA PLAINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PLAINE
- SIREN
- 480 900 232
- SIRET (siège)
- 480 900 232 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR17480900232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 900 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2005
- Siège social
- 8 RUE DES ECOLES, 44730, SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PLAINE
Acquisition, prise a bail ou crédit bail immobilier, administration, exploitation, location de tous biens immobiliers.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA PLAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PLAINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 2005) · 21 ans
Établissements de SCI LA PLAINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44730 SAINT-MICHEL-CHEF-CHEFSiègeActif
480 900 232 00020 · ouvert le 21 janvier 2005 · NAF 6820B
- 69770 LONGESSAIGNEFermé
480 900 232 00012 · ouvert le 21 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PLAINE
INPIComptes annuels de SCI LA PLAINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PLAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PLAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PLAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PLAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/04412
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03949
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/02244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 01 avril 2026 · N° 25/04294
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00879
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/04217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00104
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Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025J01687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PLAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PLAINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Immatriculée le 2005-02-14 · Début d'activité : 2005-01-21
- création
Date d'effet : 14 février 2005
Questions fréquentes sur SCI LA PLAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PLAINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PLAINE est 480 900 232. Le SIRET de son siège social est 480 900 232 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17480900232.
Qui dirige SCI LA PLAINE ?
SCI LA PLAINE est dirigée par CLAIRE JOLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PLAINE ?
Le siège social de SCI LA PLAINE est situé 8 rue des Ecoles, 44730 Saint-Michel-Chef-Chef.
SCI LA PLAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PLAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PLAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PLAINE.
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