SCI LA PLAINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 729 020, SCI LA PLAINE est une SCI créée le 13 avril 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Che de Saint Hilaire, 30340 Saint-Privat-des-Vieux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE LLORENS en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LA PLAINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PLAINE
- SIREN
- 521 729 020
- SIRET (siège)
- 521 729 020 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19521729020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 729 020
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 avril 2010
- Siège social
- 14 CHE DE SAINT HILAIRE, 30340, SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PLAINE
La propriété, l'acquisition, la location, l'aménagement de tous biens ou droits immobiliers situés en France ou à l'Etranger.
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Finances de SCI LA PLAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PLAINE
INSEEÉtablissements de SCI LA PLAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30340 SAINT-PRIVAT-DES-VIEUXSiègeActif
521 729 020 00011 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PLAINE
INPIConformité de SCI LA PLAINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA PLAINE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 03 septembre 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 03 septembre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 03 septembre 2020 · publié le 07 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALÈS
Jugement de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 mars 2017. Liquidateur : SELARL SBCMJ, 22, rue Taisson, 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publiaction auprès du liquidateur. N° RG : 20/00329
154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PLAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/04412
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03949
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/02244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch des expropriations
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 04 mai 2026 · N° 22/02842
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/04294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/03770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00879
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/04217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00104
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Décision du 16 février 2026 · N° 25/00998
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00648
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Tribunal judiciaire, sERVICE DU JCP
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025J01687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PLAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PLAINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALÈS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-09-03 · Jugement de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 mars 2017. Liquidateur : SELARL SBCMJ, 22, rue Taisson, 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publiaction auprès du liquidateur. N° RG : 20/00329
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-01
- création
Date d'effet : 13 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI LA PLAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PLAINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PLAINE est 521 729 020. Le SIRET de son siège social est 521 729 020 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19521729020.
Qui dirige SCI LA PLAINE ?
SCI LA PLAINE est dirigée par DOMINIQUE LLORENS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PLAINE ?
Le siège social de SCI LA PLAINE est situé 14 Che de Saint Hilaire, 30340 Saint-Privat-des-Vieux.
SCI LA PLAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PLAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PLAINE est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI LA PLAINE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 septembre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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