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SCI LA PLAINETTE

Active
Siren401 452 545SCI34270 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERSCréée le 13 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LA PLAINETTE est une SCI immatriculée le 13 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 452 545. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 Le Grand Claus, 34270 Saint-Mathieu-de-Treviers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DENIS BATAILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA PLAINETTE

Dénomination
SCI LA PLAINETTE
SIREN
401 452 545
SIRET (siège)
401 452 545 00015
N° TVA intracommunautaire
FR21401452545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 452 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 1995
Siège social
27 LE GRAND CLAUS, 34270, SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI LA PLAINETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PLAINETTE

DB

DENIS BATAILLE

Gérant

Depuis la création (13 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LA PLAINETTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 34270 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERSSiègeFermé

    401 452 545 00015 · ouvert le 13 juin 1995 · NAF 702C

  • 34270 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERSFermé

    401 452 545 00023 · ouvert le 25 décembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PLAINETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2001

  • Acte

Dépôt du 21 février 2001

  • Acte

Dépôt du 13 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA PLAINETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PLAINETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PLAINETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PLAINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA PLAINETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PLAINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PLAINETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI LA PLAINETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PLAINETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PLAINETTE est 401 452 545. Le SIRET de son siège social est 401 452 545 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21401452545.

Qui dirige SCI LA PLAINETTE ?

SCI LA PLAINETTE est dirigée par DENIS BATAILLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA PLAINETTE ?

Le siège social de SCI LA PLAINETTE est situé 27 Le Grand Claus, 34270 Saint-Mathieu-de-Treviers.

SCI LA PLAINETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PLAINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PLAINETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PLAINETTE.

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