SCI LA PLANCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA PLANCHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 192 223. Le siège social de l'entreprise se trouve 97 rue du Vieux Moulin, 50400 Granville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par OLIVIER GUERIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PLANCHE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PLANCHE
- SIREN
- 444 192 223
- SIRET (siège)
- 444 192 223 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR90444192223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 192 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2002
- Siège social
- 97 RUE DU VIEUX MOULIN, 50400, GRANVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PLANCHE
Acquisition, propriété, location d'immeuble.
Finances de SCI LA PLANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PLANCHE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2026
SCI LA TANNERIE
Autre
Anciens dirigeants (1)
Elie, Pierre, Sylvain Gérant GUERIN
Gérant, Associé · de mai 2013 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA PLANCHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50400 GRANVILLESiègeActif
444 192 223 00022 · ouvert le 24 octobre 2002 · NAF 6820B
- 50320 LA LUCERNE D'OUTREMERFermé
444 192 223 00014 · ouvert le 24 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PLANCHE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA PLANCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PLANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PLANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PLANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PLANCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00780
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01606
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01121
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/04580
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frRétracte une décision antérieure
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Décision du 02 février 2026 · N° 25/00561
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/01217
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01709
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
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Décision du 16 mai 2025 · N° 22/01468
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/05896
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/02225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/01461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/03243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PLANCHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI LA PLANCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PLANCHE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PLANCHE est 444 192 223. Le SIRET de son siège social est 444 192 223 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90444192223.
Qui dirige SCI LA PLANCHE ?
SCI LA PLANCHE est dirigée par OLIVIER GUERIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PLANCHE ?
Le siège social de SCI LA PLANCHE est situé 97 rue du Vieux Moulin, 50400 Granville.
SCI LA PLANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PLANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PLANCHE.
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