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SCI LA PLANCHETTE

Active
Siren397 828 211SCI44522 LA ROCHE-BLANCHECréée le 02 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 828 211, SCI LA PLANCHETTE est une SCI créée le 2 août 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve La Planchette, 44522 La Roche-Blanche. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CHANTAL BERTAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA PLANCHETTE

Dénomination
SCI LA PLANCHETTE
SIREN
397 828 211
SIRET (siège)
397 828 211 00029
N° TVA intracommunautaire
FR40397828211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 828 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 août 1994
Siège social
LA PLANCHETTE, 44522, LA ROCHE-BLANCHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA PLANCHETTE

achat entretien aménagement de propriétés.

Finances de SCI LA PLANCHETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PLANCHETTE

CB

CHANTAL BERTAUX

Gérant

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mai 2009

T

TYFA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mai 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA PLANCHETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44522 LA ROCHE-BLANCHESiègeActif

    397 828 211 00029 · ouvert le 25 juillet 1994 · NAF 6820A

  • 44370 LOIREAUXENCEFermé

    397 828 211 00011 · ouvert le 25 juillet 1994 · NAF 703D

Documents juridiques de SCI LA PLANCHETTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2017

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 02 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA PLANCHETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PLANCHETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PLANCHETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PLANCHETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PLANCHETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PLANCHETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PLANCHETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : BERTAUX Chantal Joëlle. Associé indéfiniment responsable : TYFA. Associé indéfiniment responsable : ORD FINANCE ET PARTICIPATION.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1994

Questions fréquentes sur SCI LA PLANCHETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PLANCHETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PLANCHETTE est 397 828 211. Le SIRET de son siège social est 397 828 211 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40397828211.

Qui dirige SCI LA PLANCHETTE ?

SCI LA PLANCHETTE est dirigée par CHANTAL BERTAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PLANCHETTE ?

Le siège social de SCI LA PLANCHETTE est situé La Planchette, 44522 La Roche-Blanche.

SCI LA PLANCHETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PLANCHETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PLANCHETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PLANCHETTE.

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