SCI LA PLANETE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 359 471, SCI LA PLANETE est une SCI créée le 29 mars 2003. Elle est domiciliée 35 Rte Nationale, 72550 Chaufour-Notre-Dame. SCI LA PLANETE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI LA PLANETE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PLANETE
- SIREN
- 448 359 471
- SIRET (siège)
- 448 359 471 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR86448359471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 359 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 mars 2003
- Siège social
- 35 RTE NATIONALE, 72550, CHAUFOUR-NOTRE-DAME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SCI LA PLANETE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PLANETE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI LA PLANETE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 72550 CHAUFOUR-NOTRE-DAMESiègeFermé
448 359 471 00019 · ouvert le 29 mars 2003 · NAF 702C
- 72000 LE MANSFermé
448 359 471 00027 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PLANETE
INPIConformité de SCI LA PLANETE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PLANETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PLANETE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 13 juin 2023 · N° 23/03577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 08 mars 2023 · N° 21/01129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 janvier 2023 · N° 20/00414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PLANETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PLANETE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- création
Date d'effet : 29 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI LA PLANETE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PLANETE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PLANETE est 448 359 471. Le SIRET de son siège social est 448 359 471 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86448359471.
Où se situe le siège social de SCI LA PLANETE ?
Le siège social de SCI LA PLANETE est situé 35 Rte Nationale, 72550 Chaufour-Notre-Dame.
SCI LA PLANETE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PLANETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PLANETE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PLANETE.
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