SCI LA PLANETE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
SCI LA PLANETE est une société civile immatriculée le 3 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 689 926. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 B Crs de Gourgue, 33000 Bordeaux. SCI LA PLANETE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).
Fiche d'identité de SCI LA PLANETE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PLANETE
- SIREN
- 480 689 926
- SIRET (siège)
- 480 689 926 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84480689926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 689 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 03 janvier 2005
- Siège social
- 6 B CRS DE GOURGUE, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI LA PLANETE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeFermé
480 689 926 00016 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LA PLANETE
INPIConformité de SCI LA PLANETE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PLANETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PLANETE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 13 juin 2023 · N° 23/03577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 08 mars 2023 · N° 21/01129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 janvier 2023 · N° 20/00414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PLANETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PLANETE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- création
Date d'effet : 03 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI LA PLANETE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PLANETE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PLANETE est 480 689 926. Le SIRET de son siège social est 480 689 926 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84480689926.
Où se situe le siège social de SCI LA PLANETE ?
Le siège social de SCI LA PLANETE est situé 6 B Crs de Gourgue, 33000 Bordeaux.
SCI LA PLANETE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PLANETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PLANETE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PLANETE.
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