SCI LA PLANTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 400 k€
SCI LA PLANTE est une SCI immatriculée le 31 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 413 888. Le siège social de l'entreprise se trouve La Plante, 89480 Coulanges-sur-Yonne. SCI LA PLANTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARC-ANTOINE de CARBONNIERES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PLANTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PLANTE
- SIREN
- 531 413 888
- SIRET (siège)
- 531 413 888 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19531413888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 413 888
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 mars 2011
- Siège social
- LA PLANTE, 89480, COULANGES-SUR-YONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PLANTE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI LA PLANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PLANTE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mars 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mars 2011) · 15 ans
PIERRE-EMMANUEL de CARBONNIERES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mars 2011) · 15 ans
Établissements de SCI LA PLANTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89480 COULANGES-SUR-YONNESiègeActif
531 413 888 00011 · ouvert le 23 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PLANTE
INPIConformité de SCI LA PLANTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PLANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PLANTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 18 février 2026 · N° 25/01986
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-25.700
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Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-21.569
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 avril 2015 · N° 12/15711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1997 · N° 96-43.975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 91-41.332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1992 · N° 89-43.350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PLANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PLANTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-31 · Début d'activité : 2011-03-23
- création
Date d'effet : 31 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI LA PLANTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PLANTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PLANTE est 531 413 888. Le SIRET de son siège social est 531 413 888 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19531413888.
Qui dirige SCI LA PLANTE ?
SCI LA PLANTE est dirigée par MARC-ANTOINE de CARBONNIERES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PLANTE ?
Le siège social de SCI LA PLANTE est situé La Plante, 89480 Coulanges-sur-Yonne.
SCI LA PLANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PLANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PLANTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PLANTE.
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