SCI LA PLUME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA PLUME est une SCI immatriculée le 10 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 099 579. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 ALL 2 Allée des Ajoncs Seynod, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CECILE MANZANO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA PLUME
INSEE- Dénomination
- SCI LA PLUME
- SIREN
- 482 099 579
- SIRET (siège)
- 482 099 579 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR37482099579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 099 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mai 2005
- Siège social
- 2 ALL 2 Allée des Ajoncs Seynod, 74000, Annecy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PLUME
LOCATION DE MURS NUS.
Finances de SCI LA PLUME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PLUME
INSEEÉtablissements de SCI LA PLUME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74000 AnnecySiègeFermé
482 099 579 00013 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PLUME
INPIComptes annuels de SCI LA PLUME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PLUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PLUME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PLUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PLUME. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/07716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025R01236
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 12 février 2026 · N° 22/11184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025002408
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025045414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024003638
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/04108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/06704
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/09561
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/15010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 22 février 2024 · N° 20/07456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/02774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/10989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 février 2023 · N° 18/00624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PLUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PLUME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI LA PLUME
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PLUME ?
Le numéro SIREN de SCI LA PLUME est 482 099 579. Le SIRET de son siège social est 482 099 579 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37482099579.
Qui dirige SCI LA PLUME ?
SCI LA PLUME est dirigée par CECILE MANZANO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PLUME ?
Le siège social de SCI LA PLUME est situé 2 ALL 2 Allée des Ajoncs Seynod, 74000 Annecy.
SCI LA PLUME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PLUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PLUME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PLUME.
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